Vu les autres pièces du dossier.

maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité () ".

Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit que le dommage est imputable à

référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire

Le même maire a également accordé à la SCI pétitionnaire, par un arrêté du 8 juillet 2022, un autre permis de construire, assorti de prescriptions.

Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D A, maire de la commune de Hyères, aux fins de signer notamment la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Par arrêté du 28 février 2024, le maire de la commune de Cogolin a procédé au retrait de cet arrêté et a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Le 26 mai 2010, Réseau Ferré de France, maître d'ouvrage, a engagé une opération de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors (Normandie).

Par un arrêté du 4 juillet 2023, le maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer l’autorisation ainsi sollicitée.

Pour s'exonérer de la responsabilité qui pèse ainsi sur lui, il incombe au maître d'ouvrage, soit d'établir qu'il a normalement entretenu l'ouvrage, soit de démontrer la faute de la victime ou un cas de

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Par un arrêté du 5 juillet 2022, le maire ne s’est pas opposé aux travaux ainsi déclarés.

, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol ; / 2° Maître d'ouvrage : l'auteur d'une demande d'autorisation concernant

Une autorisation d'urbanisme n'ayant d'autre objet que d'autoriser un projet conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, l'administration n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

soit un total de 300 310,45 euros dont il convient de déduire l'avance versée par le maitre d'ouvrage à hauteur de 17 914.08 euros.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 2304100 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.