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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600755_20260302
2 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre à la préfète du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601429_20260223
23 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ainsi que d’enjoindre au préfet de réexaminer
ORTA_2602266_20260330
30 mars 2026
B... peut être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2
ORTA_2509551_20250813
13 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2509949_20250908
8 septembre 2025
Le classement sans suite d'une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet ne constitue pas une décision faisant
ORTA_2510395_20250905
5 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2510977_20251002
2 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre à réexaminer sa demande
ORTA_2511264_20251002
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre à réexaminer sa demande.
ORTA_2512221_20251031
31 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre à rouvrir son dossier.
ORTA_2604955_20260330
B... peut être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2605464_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Songue-Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410867_20241120
20 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405102_20250717
17 juillet 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de
ORTA_2405176_20250602
2 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit préfet de réexaminer son
ORTA_2406188_20240913
13 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a présenté une demande de naturalisation. Par une décision du 20 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande.
5ème chambre
DTA_2305323_20250513
13 mai 2025
suite, doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 7 juin 2023, qu'elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410388_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B C demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite
ORTA_2410764_20250428
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite
8ème chambre, JU
DTA_2405273_20260115
15 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.
2ème chambre
DTA_2300446_20231219
19 décembre 2023
Par une décision du 14 décembre 2022, dont il est demandé l'annulation, le préfet de la Côte-d'Or a classé sans suite sa demande de naturalisation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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