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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600755_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre à la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601429_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ainsi que d’enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602266_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... peut être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509551_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509949_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le classement sans suite d'une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet ne constitue pas une décision faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510395_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510977_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre à réexaminer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511264_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre à réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512221_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre à rouvrir son dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604955_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... peut être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605464_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Songue-Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410867_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405102_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405176_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit préfet de réexaminer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406188_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a présenté une demande de naturalisation. Par une décision du 20 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305323_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

suite, doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 7 juin 2023, qu'elle produit, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410388_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B C demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410764_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2405273_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300446_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une décision du 14 décembre 2022, dont il est demandé l'annulation, le préfet de la Côte-d'Or a classé sans suite sa demande de naturalisation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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