Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 9.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 9.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2024 : 4.

sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dès lors que l'exécution de la décision d'éloignement vers le Brésil entraînerait des conséquences négatives pour le suivi médical de son addiction

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de ces rappels.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l’admission provisoire de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Le 4 juillet 2024, Mme B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 21.

laquelle le tribunal n'aura pas statué au fond sur la légalité de la décision attaquée, laquelle porte atteinte à son droit à l'éducation protégé par les stipulations de l'article 2 du protocole additionnel

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation des délibérations attaquées doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions présentées Mme A... sur le

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.