Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2020 et le 13 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me B, doit être regardée comme formant opposition à la contrainte

D... et la direction ont été établis le 23 mai 2024 et auxquels l’intéressé a eu accès lors de la procédure disciplinaire, ce vice de procédure n’a pas exercé une influence sur le sens de la décision et

D... et la direction ont été établis le 23 mai 2024 et auxquels l’intéressé a eu accès lors de la procédure disciplinaire, ce vice de procédure n’a pas exercé une influence sur le sens de la décision et

D... et la direction ont été établis le 23 mai 2024 et auxquels l’intéressé a eu accès lors de la procédure disciplinaire, ce vice de procédure n’a pas exercé une influence sur le sens de la décision et

A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure, faute pour l’université d’avoir respecté la procédure prévue à l’article R. 811-12 du code de l’éducation ; - elle a été

C..., représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°

Le secrétariat du tribunal informe l’organisme créancier dans les huit jours de la réception de l’opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

- elles ne font pas obstacle à l’exécution d’une décision.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°

A... demandent au juge des référé du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 précité du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Vigreux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 18 novembre 2022 par laquelle

B... demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 décembre 2025, de la décision n° 54326

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2024 et le 22 mai 2024, la société Hydreco, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du