CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 374 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403067_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201454_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par suite, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment des conditions de séjour en France de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500096_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l'étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208469_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B a occupé, dans un premier temps, un emploi de boucher de juin 2016 à juillet 2018, puis, dans un deuxième temps, à compter de février 2019, d'aide plombier pour deux sociétés différentes (Techni o

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513546_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301289_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le 14 août 2002, la commune de Bastia a conclu avec la société d'économie mixte (SEM) Bastia aménagement, une convention publique d'aménagement relative à la restructuration du quartier Aurore à Bastia

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202752_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102680_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que lui et sa famille sont parfaitement intégrés au sein de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101795_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400343_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313105_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500939_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 15 jours à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410991_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si la société Continental Express a obtenu une autorisation de travail des services compétents pour le contrat à durée indéterminée de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411132_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., ressortissant marocain, pour occuper un emploi d’ouvrier agricole polyvalent, à compter du 23 septembre 2024 en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411134_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., ressortissant marocain, pour occuper un emploi d’ouvrier agricole polyvalent, à compter du 4 novembre 2024 en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411147_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., ressortissant marocain, pour occuper un emploi d’ouvrier agricole polyvalent, à compter du 4 novembre 2024 en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411155_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., ressortissant marocain, pour occuper un emploi d’ouvrier agricole polyvalent, à compter du 4 novembre 2024 en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302154_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En fixant dans son offre, postérieurement au délai de remise des plis, un délai de mise à disposition d'un navire de 34 jours à compter du lendemain de la notification du marché, alors que la société requérante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907045_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la société Expansiel promotion a signé une convention de mise à disposition du local en cause avec la société Enedis, le 18 octobre 2013, en sa qualité de propriétaire de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000764_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 12 janvier 2022, la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS), représentée par Me Belloteau, conclut au rejet

Source officielle

Page 32 sur 169

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.