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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403067_20250611
11 juin 2025
délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai de quinze jours à compter
2ème Chambre
DTA_2201454_20240123
23 janvier 2024
Par suite, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment des conditions de séjour en France de M.
3ème chambre
DTA_2500096_20250625
25 juin 2025
, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l'étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux
6ème chambre
DTA_2208469_20230621
21 juin 2023
B a occupé, dans un premier temps, un emploi de boucher de juin 2016 à juillet 2018, puis, dans un deuxième temps, à compter de février 2019, d'aide plombier pour deux sociétés différentes (Techni o
6ème Chambre
DTA_2513546_20260324
24 mars 2026
, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux
1ère chambre
DTA_2301289_20250919
19 septembre 2025
Le 14 août 2002, la commune de Bastia a conclu avec la société d'économie mixte (SEM) Bastia aménagement, une convention publique d'aménagement relative à la restructuration du quartier Aurore à Bastia
DTA_2202752_20221129
29 novembre 2022
française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance
Chambre 2
DTA_2102680_20221020
20 octobre 2022
- elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que lui et sa famille sont parfaitement intégrés au sein de la société
DTA_2101795_20230504
4 mai 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".
5ème Chambre
DTA_2400343_20250708
8 juillet 2025
novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter
11ème chambre
DTA_2313105_20250701
1 juillet 2025
deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter
DTA_2500939_20250709
9 juillet 2025
préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 15 jours à compter
4ème chambre
DTA_2410991_20251014
14 octobre 2025
Si la société Continental Express a obtenu une autorisation de travail des services compétents pour le contrat à durée indéterminée de M.
8ème chambre
DTA_2411132_20251020
20 octobre 2025
D..., ressortissant marocain, pour occuper un emploi d’ouvrier agricole polyvalent, à compter du 23 septembre 2024 en contrat à durée déterminée.
DTA_2411134_20251020
C..., ressortissant marocain, pour occuper un emploi d’ouvrier agricole polyvalent, à compter du 4 novembre 2024 en contrat à durée déterminée.
DTA_2411147_20251020
A..., ressortissant marocain, pour occuper un emploi d’ouvrier agricole polyvalent, à compter du 4 novembre 2024 en contrat à durée déterminée.
DTA_2411155_20251020
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
En fixant dans son offre, postérieurement au délai de remise des plis, un délai de mise à disposition d'un navire de 34 jours à compter du lendemain de la notification du marché, alors que la société requérante
DTA_1907045_20230602
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société Expansiel promotion a signé une convention de mise à disposition du local en cause avec la société Enedis, le 18 octobre 2013, en sa qualité de propriétaire de
1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 12 janvier 2022, la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS), représentée par Me Belloteau, conclut au rejet
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