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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306419_20251002
2 octobre 2025
Cet arrêté est notifié à la personne qui a apposé, fait apposer ou maintenu après mise en demeure la publicité, l'enseigne ou la préenseigne irrégulière (…) ».
2ème Chambre
DTA_2100400_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, la section nationale Force Ouvrière Enseignement Agricole demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement
1ère Chambre
DTA_2201266_20231214
14 décembre 2023
Elle comporte un premier temps d'échange d'une durée de quinze minutes débutant par une présentation, d'une durée de cinq minutes maximum, par le candidat des éléments de son parcours et des expériences
4 ème Chambre
DTA_2301640_20241122
22 novembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : " Les professeurs d'enseignement artistique
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503624_20250814
14 août 2025
C une sanction d'exclusion de tout établissement d'établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans. Sur les frais liés au litige : 8.
11ème chambre
DTA_2309888_20260303
3 mars 2026
Ce classement se fait sur la base des durées de service ou, le cas échéant, des durées moyennes de service fixées par les statuts particuliers pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons
1ère chambre
DTA_2100976_20231107
7 novembre 2023
à compter du 1er janvier 2007 en qualité d'adjoint technique des établissements d'enseignement.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402199_20240808
8 août 2024
La SARL Le Kont'nr exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Le Kont'nr ", situé au 21, avenue Victor Hugo à Toul.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304854_20250313
13 mars 2025
Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.
2ème chambre
DTA_2115408_20230330
30 mars 2023
Le 1er septembre 2020, la durée de son stage a été prolongée d'un an et il a été affecté au collège Jacqueline de Romilly au Blanc-Mesnil.
DTA_2008702_20230623
23 juin 2023
B a été nommé à compter du stagiaire à la région d'Ile-de-France pour une durée d'un an. Il a été affecté pour la durée de son stage au lycée E à D.
4ème Chambre
DTA_2312165_20250623
23 juin 2025
indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans. / Pour la détermination de la durée du délai
DTA_2103100_20231012
12 octobre 2023
B C a été recruté par l'université d'Orléans par contrat à durée déterminée pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 afin d'assurer un service d'enseignement à temps complet en anglais au
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419911_20260211
11 février 2026
D’autre part, la convention de stage conclue le 15 novembre 2023 entre l’association Skema Business School, établissement d’enseignement privé, le ministre des armées et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500627_20250214
14 février 2025
Article 2 Les conclusions du centre informatique national d'enseignement supérieur relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
D a été scolarisé au sein de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Fontaine Ecu de Besançon.
DTA_2501515_20251125
25 novembre 2025
Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.
8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence en vue de se présenter au concours d'assistant territorial d'enseignement
DTA_2101176_20221116
C ne soutient pas avoir dépassé la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ; elles devraient donc être rémunérées au montant des heures de service contractuel.
1ère CHAMBRE
DTA_2400093_20241108
8 novembre 2024
D est instituteur du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie depuis le 29 février 1996. M.
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