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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600214_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, M. E... A... et Mme B...
6e Section - 2e Chambre
DTA_2305957_20230530
30 mai 2023
Les explications de la requérante, qui se prévaut du contexte épidémique et de difficultés personnelles, ne suffisent pas à justifier ces échecs dès lors qu'elles ne sont pas assorties de précisions suffisantes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422149_20241118
18 novembre 2024
d'en apprécier le bien-fondé.
8e Section - MESD
DTA_2315628_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.
DTA_2314335_20231102
2 novembre 2023
suffisamment probants et sérieux permettent d'établir qu'elle séjournera en France à d'autres fins que celles de poursuivre ses études, ces éléments ne peuvent être tirés de l'avis Campus France qui ne
4ème Chambre
DTA_2201375_20250304
4 mars 2025
Si Mme C se prévaut de l'intensité des liens qu'elle entretient avec ses enfants, et produit en ce sens des attestations de ces derniers et de son ancien conjoint, ces éléments ne suffisent pas à eux-seuls
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206580_20221031
31 octobre 2022
Cette motivation suffisante est en outre de nature à caractériser l'existence de la part du préfet d'un examen suffisant de la situation personnelle de Mme A D avant qu'il ne prenne à son encontre la décision
9ème chambre
DTA_2317051_20250317
17 mars 2025
, dès lors qu'il dispose des ressources suffisantes pour financer son séjour ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité, dès lors
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407421_20250304
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccotti, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier
7ème Chambre
DTA_2503241_20251217
17 décembre 2025
A... et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.
1ère chambre
DTA_2403202_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2024 et 17 juin 2025, M. A...
1ère Chambre
DTA_2502699_20260218
18 février 2026
il s’est fondé, est ainsi suffisamment motivé.
9ème Chambre
DTA_2200881_20220919
19 septembre 2022
L'âge des enfants est apprécié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite ".
ELOIGNEMENT
DTA_2501250_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, M.
12eme chambre
DTA_2204119_20250425
25 avril 2025
, ces circonstances ne sont pas étayées par des éléments médicaux probants et ne suffisent dès lors pas à établir que la requérante serait dans l'impossibilité d'exercer, à court ou moyen terme, un emploi
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403000_20240531
31 mai 2024
En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne avec une précision suffisante les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et en particulier des éléments tenant aux conditions
Reconduites à la frontière
DTA_2502028_20250602
2 juin 2025
M A n'assortit son moyen d'aucun élément permettant d'en apprécier utilement le bien-fondé. S'agissant de la décision portant interdiction de circulation pour une durée d'un an : 17.
Reconduite à la frontière
DTA_2302726_20230630
30 juin 2023
Il mentionne avec une précision suffisante les considérations de fait sur lesquelles il repose. Dès lors, la décision est suffisamment motivée. 20. En deuxième lieu, M.
DTA_2419848_20260302
2 mars 2026
L’arrêté attaqué, qui mentionne ainsi de façon suffisamment précise les considérations de droit et de fait qui le fondent, est dès lors suffisamment motivé.
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