CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501267_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600214_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, M. E... A... et Mme B...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305957_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les explications de la requérante, qui se prévaut du contexte épidémique et de difficultés personnelles, ne suffisent pas à justifier ces échecs dès lors qu'elles ne sont pas assorties de précisions suffisantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422149_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315628_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314335_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

suffisamment probants et sérieux permettent d'établir qu'elle séjournera en France à d'autres fins que celles de poursuivre ses études, ces éléments ne peuvent être tirés de l'avis Campus France qui ne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201375_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Si Mme C se prévaut de l'intensité des liens qu'elle entretient avec ses enfants, et produit en ce sens des attestations de ces derniers et de son ancien conjoint, ces éléments ne suffisent pas à eux-seuls

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206580_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Cette motivation suffisante est en outre de nature à caractériser l'existence de la part du préfet d'un examen suffisant de la situation personnelle de Mme A D avant qu'il ne prenne à son encontre la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317051_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

, dès lors qu'il dispose des ressources suffisantes pour financer son séjour ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité, dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407421_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccotti, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503241_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403202_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2024 et 17 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502699_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

il s’est fondé, est ainsi suffisamment motivé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200881_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'âge des enfants est apprécié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501250_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204119_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

, ces circonstances ne sont pas étayées par des éléments médicaux probants et ne suffisent dès lors pas à établir que la requérante serait dans l'impossibilité d'exercer, à court ou moyen terme, un emploi

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403000_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne avec une précision suffisante les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et en particulier des éléments tenant aux conditions

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502028_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

M A n'assortit son moyen d'aucun élément permettant d'en apprécier utilement le bien-fondé. S'agissant de la décision portant interdiction de circulation pour une durée d'un an : 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302726_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il mentionne avec une précision suffisante les considérations de fait sur lesquelles il repose. Dès lors, la décision est suffisamment motivée. 20. En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2419848_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

L’arrêté attaqué, qui mentionne ainsi de façon suffisamment précise les considérations de droit et de fait qui le fondent, est dès lors suffisamment motivé.

Source officielle

Page 32 sur 5473

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.