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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
24 août 2023
- le 17 janvier de nouveau hospitalisé en urgence il sera opéré et un important hématome compressif a été mis en évidence nécessitant une intervention chirurgicale vasculaire sur le continent par évacuation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300940_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
par le dysfonctionnement du réseau d’eau usée ; - il n’a pas commis de faute ; l’absence du dispositif visé par l’expert n’est pas obligatoire ; - les désordres lui ont causé un préjudice matériel évalué
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501975_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : ils dorment au sein du gymnase Felix Masson, mais celui-ci doit être évacué, selon ordonnance du juge des référés du 17 mars 2025
Source officielleChambre 1
DTA_2100890_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A l'exception de deux opérations réalisées en 2002 et 2016 pour un montant global de 7 774,81 euros portant sur le busage des fossés et le remplacement d'évacuations, l'administration, quant à elle, a
Source officielle3ème chambre
DTA_2000684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Or cette évaluation excèderait la réparation intégrale du préjudice et aboutirait à un enrichissement sans cause de l'ASL des Hauts de Lancastel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308546_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toutefois, malgré son évacuation, son état clinique a par la suite peu évolué et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501965_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Roux, - les observations de Me Delilaj, représentant M. et Mme B, que l'état de santé de leur enfant mineur doit être pris en compte dans l'évaluation de leur situation.
Source officielleChambre des référés
DTA_2600753_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un courrier du 19 mars 2026, la maire de la ville de Besançon a demandé au préfet du Doubs d’engager la procédure d’évacuation forcée des véhicules stationnés sur le parking de la friche artistique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303918_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de paralysie cérébrale à type d'hémiparésie spastique droite et présente un retard de langage et des difficultés cognitives, de telle sorte que la maison départementale de l'autonomie de la Sarthe a évalué
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia, situé 20 boulevard de l'Atlantique (appartement n° 25) à Saint-Brieuc (22000) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle4ème chambre
DTA_2203691_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
site au sens de l’article L. 512-12-1 du code de l’environnement n’est jointe au dossier de déclaration ; les éléments du dossier sur le mode et les conditions d’utilisation de l’épuration et de l’évacuation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202500_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des eaux pluviales, en particulier une insuffisance des capacités du système d'évacuation a entraîné des infiltrations d'eau par les soupiraux du souplex ; ces infiltrations ont engendré une importante
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400240_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403030_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'hébergement d'urgence sis à Cannes, 92, avenue Francis Tonner, hôtel Neptune, chambre n°41, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501067_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la sécurité des accès, compte tenu de l'étroitesse de la rue Dupuytren ; - elles méconnaissent l'article 1.11 des dispositions générales du PLUi et l'OAP " Construire aujourd'hui " relatifs à l'évacuation
Source officielleGreffe des urgences Magistrat statuant seul
DTA_2501271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Fleuride à Aubagne de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'arrêté, et les a informés qu'à défaut d'exécution de cette mesure il sera procédé à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409288_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
par ailleurs, que Mme A ne s'est pas présentée à sa convocation en date du 26 juin 2024 en préfecture en vue de lui proposer d'intégrer le CPAR de la Pommeraye ; elle ajoute, d'une part, que l'OFII a évalué
Source officielle8ème chambre
DTA_2208277_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sont constitutifs d'agissements caractérisant un harcèlement moral ; - cette situation de harcèlement moral lui a causé un préjudice professionnel et financier et un préjudice moral qui doivent être évalués
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205551_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; - ces dommages lui ont causé un préjudice de jouissance qui peut être évalué à 1 000 euros, dès lors que la commune de Lorient, à sa demande, a installé le brise-vue la semaine suivant l'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d’éviter l'ouverture de tampons lors d'orages violents ; - suite à leur emménagement en septembre 2022, ils ont connu 6 épisodes de montée en charge du réseau public d'assainissement empêchant l'évacuation
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