B se prévaut de manquements aux stipulations susvisées de l'article 5 du règlement n° 604/2013 et soutient que le préfet ne démontre pas que l'entretien prévu par ce texte s'est déroulé en présence d'un

La présente ordonnance ne fait pas obstacle à ce que la communauté urbaine GPSEO saisisse le juge judiciaire d'une demande en ce sens. 5.

A, eu égard aux buts que le préfet de police de Paris a entendu poursuivre en prenant ces décisions.

Elle a présenté une demande d’asile enregistrée le 9 septembre 2025 par le préfet de police de Paris.

En se bornant à faire valoir que les faits retenus à sa charge par le préfet de police ont fait l'objet d'une simple convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale, le requérant ne conteste

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

d'Ille-et-Vilaine, d'une part, a décidé de son transfert aux autorités suédoises, et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

C, non présent, en présence de M.

B, ressortissant algérien, a fait l'objet le 6 novembre 2023 de deux décisions par lesquelles, d'une part, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Il précise la ou les parties qui devront verser ces allocations. Sa décision ne peut faire l'objet d'aucun recours ".

Cristille, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 26 novembre, à laquelle siégeaient : M. Ablard président, M.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme E..., en sa présence, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h34. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h34. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D A et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G.

à son transfert vers l'Italie, d'une part, et n'a pas saisi le préfet de l'Isère ni en tout état de cause, le préfet du Rhône, d'une demande d'enregistrement de sa demande d'asile, d'autre part, elle

A C, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Garcia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Fait à Paris, le 23 mai 2023. Le juge des référés, J.-C.