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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502568_20251118
18 novembre 2025
H..., médecin de garde ; - arrivé à 17h57 ce médecin a conclu qu’une hospitalisation n’était pas nécessaire mais a rappelé le SAMU afin d’organiser le transport de Mme E... aux urgences du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251104
4 novembre 2025
ne s’oppose pas au transfert de la patiente mais le centre hospitalier universitaire de Toulouse est réservé quant à la possibilité d’accueil d’une patiente dont le cas lui a déjà été soumis ; un transfert
juge unique (6)
DTA_2104627_20221201
1 décembre 2022
Mme D E a été transportée par ambulance, dans la nuit du 18 mai 2019, au sein du centre hospitalier de Roubaix pour une suspicion d'accident vasculaire cérébral (AVC).
4ème Chambre
DTA_1804304_20220930
30 septembre 2022
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.
6ème chambre
DTA_2006072_20230317
17 mars 2023
défendeur, des frais d'hospitalisation d'un montant global de 35 446 euros, des frais médicaux d'un montant de 605,01 euros, des frais pharmaceutiques d'un montant de 364,04 euros et des frais d'appareillage
7ème Chambre
DTA_2012070_20250702
2 juillet 2025
Après cet accident, elle a été transportée au service d'accueil des urgences de l'hôpital Max Fourestier, centre d'accueil de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, où elle a été admise à 17 heures 30.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
Mme F aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne a subi, le 9 mars 2016, lors du transfert d'un patient alité, une importante lombalgie qui a justifié
DTA_2003093_20240411
11 avril 2024
B a ensuite été hospitalisé, du 20 avril au 4 mai 2017, au sein de l'hôpital Laënnec (CHU de Nantes) en médecine vasculaire puis au sein de l'hôpital Saint-Jacques (CHU de Nantes) en service de médecine
5ème Chambre
DTA_2303544_20251118
Par suite, il y a lieu de condamner le CHU de Bordeaux à l’indemniser pour ces dépenses à hauteur de 6 591,49 euros pour les frais d’obsèques, les frais de transport et les frais de concession funéraire
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
Elle a été transportée au service des urgences de l'hôpital de Neuilly-sur-Seine puis transférée au bout de deux heures à l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne relevant de l'Assistance Publique - Hôpitaux
2ème Chambre
DTA_2402220_20250402
2 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros, à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de
1ère chambre
DTA_2200077_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309143_20240522
22 mai 2024
au sein de l'hôpital Bel-Air du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville le 23 août 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327991_20231211
11 décembre 2023
A B au sein d'un service hospitalier acceptant de l'admettre en son sein, désigné par le requérant ou, à défaut, par la famille de M. A B ; 4°) à défaut, le transfert de M.
1ère Chambre
DTA_2000048_20220912
12 septembre 2022
G, des dépenses d'un montant total de 161 072,18 euros, dont 152 661,40 euros de frais hospitaliers sur la période du 17 septembre 2014 au 14 octobre 2015, 6 568,95 euros de frais médicaux sur la période
2ème chambre
DTA_2102249_20230509
9 mai 2023
B, transporté à 9H45 le jour de son arrivée au service de médecine interne de l'hôpital, y est décédé le 19 février suivant.
DTA_2103319_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - victime d'un accident de la voie publique le 3 juillet 2018, il a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de Libourne, qui n'a pas pris en considération son état
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
Elle a été, à nouveau, hospitalisée du 23 avril au 26 avril 2012 dans le même hôpital pour la pose d’un implant cochléaire à l’oreille droite.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213342_20240205
5 février 2024
A, ouvrier principal affecté au service des archives de l'hôpital Saint-Antoine, établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été considéré comme personne vulnérable dans
6e Section - 2e Chambre
DTA_2426880_20260213
13 février 2026
Elle soutient que : les infections qu’elle a contractées sont directement imputables à ses hospitalisations dans les hôpitaux Antoine Béclère et la Pitié Salpêtrière ; ces infections sont la cause
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