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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502568_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

H..., médecin de garde ; - arrivé à 17h57 ce médecin a conclu qu’une hospitalisation n’était pas nécessaire mais a rappelé le SAMU afin d’organiser le transport de Mme E... aux urgences du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ne s’oppose pas au transfert de la patiente mais le centre hospitalier universitaire de Toulouse est réservé quant à la possibilité d’accueil d’une patiente dont le cas lui a déjà été soumis ; un transfert

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104627_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme D E a été transportée par ambulance, dans la nuit du 18 mai 2019, au sein du centre hospitalier de Roubaix pour une suspicion d'accident vasculaire cérébral (AVC).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804304_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006072_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

défendeur, des frais d'hospitalisation d'un montant global de 35 446 euros, des frais médicaux d'un montant de 605,01 euros, des frais pharmaceutiques d'un montant de 364,04 euros et des frais d'appareillage

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012070_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après cet accident, elle a été transportée au service d'accueil des urgences de l'hôpital Max Fourestier, centre d'accueil de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, où elle a été admise à 17 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206220_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Mme F aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne a subi, le 9 mars 2016, lors du transfert d'un patient alité, une importante lombalgie qui a justifié

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003093_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B a ensuite été hospitalisé, du 20 avril au 4 mai 2017, au sein de l'hôpital Laënnec (CHU de Nantes) en médecine vasculaire puis au sein de l'hôpital Saint-Jacques (CHU de Nantes) en service de médecine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303544_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de condamner le CHU de Bordeaux à l’indemniser pour ces dépenses à hauteur de 6 591,49 euros pour les frais d’obsèques, les frais de transport et les frais de concession funéraire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909394_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle a été transportée au service des urgences de l'hôpital de Neuilly-sur-Seine puis transférée au bout de deux heures à l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne relevant de l'Assistance Publique - Hôpitaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402220_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros, à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200077_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309143_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

au sein de l'hôpital Bel-Air du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville le 23 août 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327991_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B au sein d'un service hospitalier acceptant de l'admettre en son sein, désigné par le requérant ou, à défaut, par la famille de M. A B ; 4°) à défaut, le transfert de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2000048_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

G, des dépenses d'un montant total de 161 072,18 euros, dont 152 661,40 euros de frais hospitaliers sur la période du 17 septembre 2014 au 14 octobre 2015, 6 568,95 euros de frais médicaux sur la période

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102249_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, transporté à 9H45 le jour de son arrivée au service de médecine interne de l'hôpital, y est décédé le 19 février suivant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - victime d'un accident de la voie publique le 3 juillet 2018, il a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de Libourne, qui n'a pas pris en considération son état

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TA

7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle a été, à nouveau, hospitalisée du 23 avril au 26 avril 2012 dans le même hôpital pour la pose d’un implant cochléaire à l’oreille droite.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213342_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A, ouvrier principal affecté au service des archives de l'hôpital Saint-Antoine, établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été considéré comme personne vulnérable dans

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2426880_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : les infections qu’elle a contractées sont directement imputables à ses hospitalisations dans les hôpitaux Antoine Béclère et la Pitié Salpêtrière ; ces infections sont la cause

Source officielle

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