B..., représenté par Me Daurelle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B E, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution

Le législateur a ainsi entendu permettre au pouvoir réglementaire d'établir la liste des traitements relevant de la compétence du Conseil d'Etat, statuant dans les conditions particulières prévues au chapitre

B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2026 par

B A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative des Abymes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui

B A actuellement retenu au centre de rétention administrative des Abymes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder

B..., représentée par Me Chauvin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle

Saisi sur le fondement de ces dispositions d’une demande qui n’est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles

A... demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à France Travail : de débloquer immédiatement le versement de l’aide à la

manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative (...) » ; 2.

C B, représenté par Me Fortabat Labatut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler une décision implicite par laquelle

B..., représenté par Me Sabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer un récépissé

A B et Mme D C demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à l'affectation

A D, représentés par Me Candon, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

A... demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui proposer une solution de logement adaptée

B..., représentée par Me Homehr, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Cher de statuer dans un délai de quinze jours sur sa demande

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer

C, doit être regardé comme demandant au juge des référés sur les fondements des articles L.521-2 et L.521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer