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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400509_20240403
3 avril 2024
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 19 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle partielle à M. B.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512185_20251202
2 décembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros lui sera versée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507465_20250725
25 juillet 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a lieu d’admettre provisoirement Mme B..., dont il ne résulte pas de l’instruction qu’elle aurait déposé une demande d’aide juridictionnelle, au bénéfice de l
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516134_20260114
14 janvier 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros sera versée à M. A....
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305700_20230831
31 août 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
ORTA_2306328_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604986_20260330
30 mars 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B... par le bureau d’aide juridictionnelle, cette somme lui sera versée directement.
DTA_2600615_20260212
12 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
DTA_2608169_20260427
27 avril 2026
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2404156_20240626
26 juin 2024
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500009_20250130
30 janvier 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2411884_20240613
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de sa requête, M.
DTA_2510067_20251017
17 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A....
DTA_2513456_20251117
17 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2520687_20251119
19 novembre 2025
à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
DTA_2504739_20250521
21 mai 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros lui sera versée.
CHAMBRE 1
DTA_2402220_20260205
5 février 2026
Sur les demandes d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : D’une part, Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions des 17 et 28 octobre 2024.
DTA_2602295_20260213
13 février 2026
ORTA_2500228_20250116
16 janvier 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2515259_20250911
11 septembre 2025
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
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