Il soutient avoir remis les attestations employeurs au titre des années scolaires 2018-2019, 2017/2018 et 2011/2012 et que Mme A n'a pas été engagée par le rectorat pendant l'année scolaire 2012/2013.

des années 2015, 2016, 2017 et 2018 à concurrence respectivement de 1 828 euros, 1 990 euros, 1 992 euros et 1 930 euros. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 29 juillet et 9 novembre 2022 et 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal,

Le rapport d'expertise, établi le 3 juillet 2023, a été enregistré au greffe le 11 juillet 2023 et communiqué aux parties. Par un mémoire complémentaire enregistré le 19 septembre 2023, M.

Il soutient que : - la procédure de rectification est entachée d'un vice de procédure dès lors que la proposition de rectification qui lui a été adressée le 10 juillet 2019 ne mentionne pas l'année des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juillet 2019, 17 mars 2020, 26 septembre 2022 et 22 mars 2023, M.

M. et Mme B ont présenté des observations par courrier du 26 juillet 2018 et, en réponse, l'administration a, le 19 octobre 2018, maintenu les rectifications.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

A a introduit une demande d'asile le 21 novembre 2017, qui a été rejetée le 13 février 2018 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant

autre pièce du dossier, alors qu'il ressort des expertises du docteur H des 29 août 2012 et 12 décembre 2013 que les chirurgiens consultés évoquaient, jusqu'au mois d'avril 2013, l'hypothèse d'une intervention

C, le 15 février 2016, prorogé par une décision du 26 juin 2017, puis à lui-même le 5 mars 2018, et le permis de construire qui lui a été délivré le 15 avril 2019 pour la construction, sur cette parcelle

Par ailleurs, les pièces éparses qu'il produit, constituées, outre ses relevés de comptes bancaires (des mois d'août à octobre 2011, février, avril, juillet, octobre et novembre 2013, décembre 2017,

du 18 juillet 2014, un contrat de téléphonie mobile et un avenant du 30 juin 2014 et du 5 juillet 2014, un courrier de la sécurité sociale du 25 mars 2015, un compte rendu de sortie des urgences du 3

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2018. La réclamation contentieuse de la société en date du 25 janvier 2019 a été rejetée par décision du 26 juillet 2019.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-603 du 10 juin

Une procédure contradictoire de révision a été engagée par lettre du 15 février 2019. En suite de cette procédure, une nouvelle décision d'engagement AU-MAB a été prise le 26 juin 2019. 3.

Puis, par une lettre du 15 décembre 2017, l'administration lui a appliqué, pour les années 2014 et 2015, l'amende prévue par les dispositions de l'article 1759 du code général des impôts.

21 septembre 2018 puis par la cour nationale du droit d'asile, le 8 juillet 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2019 et 31 août 2022, M.