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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
notamment l'absence de l'enregistrement et de l'autorisation requis pour les entreprises disposant d'une capacité de lavage de linge supérieure à cinq tonnes par jour et d'une capacité nominale totale des machines
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510660_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
a été scindé en deux lots, le lot n°1 portant sur le tri et l’évacuation des véhicules ferroviaires et déchets extérieurs et le lot n°2 portant sur le tri et l’évacuation des matériels, déchets et machines-outils
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500771_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ce lot porte sur la réalisation d'ouvrages maritimes consistant en des conduites de pompage d'eau marine profonde au large de la baie du Taaone et de rejet après leur passage dans un échangeur thermique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Geaplast, qui exerce notamment une activité de représentation de sociétés étrangères fabricant des machines et matériels pour les secteurs industriels, et l’achat, vente, la commercialisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2202879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. / Garanties demandées : / - incendie () / Montant des Garanties : / I - ensemble des risques, sauf vol, bris de glaces, perte de dentées en chambres froides, bris de machines et tous risques exposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
joints au titre en litige un tableau et des justificatifs relatifs à divers travaux de reconstruction d'un local et d'une cabane, de réparation et de remplacement de matériel, de remise en état de machines
Source officielle4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la dissociabilité n'est pas pertinent ; - il en va de même de l'immobilisation intitulée " Arrêt d'urgence " d'une valeur de 1 454 euros et 3 972 euros, qui permet spécifiquement d'arrêter une machine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce salarié a évolué vers des fonctions de régleur sur machine, qu'il occupait, au début de l'année 2019, lorsque son employeur a engagé, à son encontre, une procédure de licenciement pour faute. M.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ne peuvent être qualifiés d'établissement industriels ; en outre, il a été constaté que le bâtiment E était dans un état délabré et servait principalement au stockage ; à la suite de la vente des machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300050_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A lui a indiqué que " c'était les capteurs de la machine qui ne marchaient plus " et que la " prise en soin était merdique ". Enfin, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206703_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A..., représenté par Me Maachi, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600045_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
dégradation de sa carte de résident ; l’avis de la Comex ne lie pas le préfet qui aurait pu s’en écarter ; il est atteint de pathologies sérieuses notamment d’un apnée du sommeil et a besoin d’une machine
Source officielle3ème chambre
DTA_2504120_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D’autre part, si le requérant se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er avril 2024 avec la boulangerie Neuhauser en tant que conducteur de machines, métier en tension dans la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500715_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, complétée par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Source officielle8ème chambre
DTA_2311575_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A cet égard, il ressort de l’enquête diligentée le 26 août 2022 par l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) un fonctionnement anormal des appareils ménagers, la machine à laver étant
Source officielle4ème chambre
DTA_2304017_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
modèles sont fabriqués par cette dernière, société distincte et autonome, qui emploie une centaine de personnes, tandis que la société Wear Moi ne dispose que de moyens de production limités aux quatre machines
Source officielle7ème chambre
DTA_2301238_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, portée à trois ans pour les infractions mentionnées au 10° du présent article, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines
Source officielle7ème chambre
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Grand, rapporteur public, les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant la société SFR, et les observations de Me Krasniqi, substituant Me Lonqueue, représentant la commune d’Alfortville
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Enveloppes à format variantes, agendas scolaires, plastifieuse à chaud pour différent format, machines à relier, sous chemises dossier, chemises. ".
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