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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2502156_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2407768_20240819
19 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2604408_20260506
6 mai 2026
Elle a sollicité, le 21 janvier 2026, l’enregistrement de sa demande d’asile.
8e Section - MESD
DTA_2421488_20240814
14 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Moskvina, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en anglais
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2202166_20220930
30 septembre 2022
Livenais, magistrat désigné, -et les conclusions de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, représentant Mme H B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2503567_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310779_20230706
6 juillet 2023
A, assisté de M. D, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2502044_20250311
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boulay, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2509290_20251125
25 novembre 2025
des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2508071_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prost, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office, représentant M.
DTA_2510063_20251029
29 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Chambre 3P
DTA_2301838_20230522
22 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, ont été entendus le rapport de Mme E et les observations de Me Leprince, pour M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2400186_20240124
24 janvier 2024
C, assisté de M. A, interprète en langue turque ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2513147_20250516
jour de l'audience.
DTA_2529104_20251010
10 octobre 2025
DTA_2533732_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience: - le rapport de M.
DTA_2602506_20260202
2 février 2026
B... en application de l’article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2307574_20230831
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M.
Juge Unique 4
DTA_2302076_20230707
7 juillet 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513858_20250902
2 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 13 août 2025, de la radiation des affaires du rôle de l'audience du 21 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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