CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2502156_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407768_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604408_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a sollicité, le 21 janvier 2026, l’enregistrement de sa demande d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421488_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Moskvina, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en anglais

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2202166_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, magistrat désigné, -et les conclusions de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, représentant Mme H B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503567_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310779_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, assisté de M. D, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502044_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boulay, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509290_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508071_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prost, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510063_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301838_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, ont été entendus le rapport de Mme E et les observations de Me Leprince, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400186_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C, assisté de M. A, interprète en langue turque ; - le préfet des Yvelines n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513147_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529104_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533732_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience: - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602506_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... en application de l’article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307574_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2302076_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513858_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 13 août 2025, de la radiation des affaires du rôle de l'audience du 21 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 32 sur 743

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.