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146 090 résultats pour « necessite pour les parties de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200553_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315318_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105870_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324199_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Aucun des moyens invoqués à l'appui des conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français n'est fondé.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300645_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501780_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'état de l'instruction, les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300164_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'une part, il ressort des termes mêmes de l'arrêté du 22 novembre 2022 que la préfète de la Haute-Vienne, qui a indiqué que " M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400962_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900657_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304869_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A nécessite, dans les plus brefs délais, une intervention chirurgicale qui, n'étant pas pratiquée en Algérie, est programmée au sein de l'hôpital Cochin à Paris.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412910_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602941_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200702_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'autre part, pour refuser de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315454_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Il rappelle, d'une part, que cette manifestation présente en elle-même des risques sécuritaires importants en raison de son objet et de son ampleur, d'autre part, que les émeutes ayant lieu depuis le 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601199_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

à la gravité et au caractère répété des infractions commises et, d’autre part, le requérant, qui s’est mis lui-même dans la situation d’urgence qu’il invoque par son comportement, n’établit pas la nécessité

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2401070_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par suite, le requérant ne saurait invoquer la méconnaissance de ces dispositions à l'encontre de l'arrêté attaqué. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516870_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B invoque la gravité de sa pathologie et la nécessité pour lui de recevoir des soins médicaux réguliers, il ne justifie pas avoir besoin immédiatement d'un document attestant de la régularité de son séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2407401_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris : 1. Si l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relève que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105052_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, le conseil départemental du Val d'Oise a fait part des observations que l'injonction d'office susceptible d'être prononcée par le tribunal appelait de sa part

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506217_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Source officielle

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