CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200553_20220712
12 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2315318_20230922
22 septembre 2023
6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
8e Section - MESD
DTA_2324199_20231102
2 novembre 2023
Aucun des moyens invoqués à l'appui des conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français n'est fondé.
1 ère Chambre
DTA_2300645_20230713
13 juillet 2023
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501780_20250610
10 juin 2025
En l'état de l'instruction, les moyens invoqués par M.
1ère chambre
DTA_2300164_20230330
30 mars 2023
D'une part, il ressort des termes mêmes de l'arrêté du 22 novembre 2022 que la préfète de la Haute-Vienne, qui a indiqué que " M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400962_20240531
31 mai 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens
Chambre 1
DTA_1900657_20220712
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304869_20230510
10 mai 2023
A nécessite, dans les plus brefs délais, une intervention chirurgicale qui, n'étant pas pratiquée en Algérie, est programmée au sein de l'hôpital Cochin à Paris.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2412910_20250606
6 juin 2025
ORTA_2602941_20260219
19 février 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à
Chambre 2
DTA_2200702_20230511
11 mai 2023
D'autre part, pour refuser de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315454_20230701
1 juillet 2023
Il rappelle, d'une part, que cette manifestation présente en elle-même des risques sécuritaires importants en raison de son objet et de son ampleur, d'autre part, que les émeutes ayant lieu depuis le 27
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601199_20260216
16 février 2026
à la gravité et au caractère répété des infractions commises et, d’autre part, le requérant, qui s’est mis lui-même dans la situation d’urgence qu’il invoque par son comportement, n’établit pas la nécessité
Magistrat M.COMBOT
DTA_2401070_20240418
18 avril 2024
Par suite, le requérant ne saurait invoquer la méconnaissance de ces dispositions à l'encontre de l'arrêté attaqué. 6.
ORTA_2516870_20250620
20 juin 2025
B invoque la gravité de sa pathologie et la nécessité pour lui de recevoir des soins médicaux réguliers, il ne justifie pas avoir besoin immédiatement d'un document attestant de la régularité de son séjour
DTA_2407401_20250207
7 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris : 1. Si l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relève que M.
7ème Chambre
DTA_2105052_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, le conseil départemental du Val d'Oise a fait part des observations que l'injonction d'office susceptible d'être prononcée par le tribunal appelait de sa part
6e Section - 3e Chambre
DTA_2506217_20250703
3 juillet 2025
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
Page 32 sur 7305
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.