Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les lettres de notification de l'ordonnance n° 2300002, rendue par le juge des référés le 9 janvier 2023 et les preuves de leur réception. Vu le code de justice administrative.

A la date du 18 juin 2019, fixée pour l'entretien préalable, l'intéressé était délégué syndical CFDT au sein de la société, désigné par une lettre du 1er juin 2017.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.

Le 26 août 2019, par un courrier recommandé avec demande d'accusé de réception, l'intéressée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude, programmé le 9 septembre 2019, auquel

Le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juin 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que : - la convocation au conseil de discipline est entachée d'un vice d'incompétence dès lors qu'il n'a pas été convoqué par le président de cette instance ainsi que le prévoit l'article

résiliation doit obligatoirement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mai 2023 à 9h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2023 à 9h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations

Le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.

recommandée aux services de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui en ont accusé réception le 10 mai 2017 ; - les intéressés n'ayant pas quitté les lieux, l'huissier a requis le concours de la force

de recommandation de la part de son professeur de biologie moléculaire et de microbiologie en licence.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par une lettre du 7 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'affaire était susceptible d'être

Par une lettre du 7 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'affaire était susceptible d'être

Par une lettre du 7 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'affaire était susceptible d'être

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de