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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à usage social (PLUS).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005576_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pour autant, la plaie du bras droit était toujours persistante fin septembre 2014, sans aucune mise en évidence d'une quelconque infection.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411484_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ailleurs, une seconde notification a eu lieu à cette même adresse, le pli ayant été présenté le 6 décembre 2023 et revenu le 3 janvier 2024 avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206004_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
assorti de la mention " Pli avisé et non réclamé ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis et de procéder au retrait de l'agrément si ces conditions ne sont plus
Source officielle2ème chambre
DTA_2302497_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le pli a été retourné à l’expéditeur portant la mention « pli avisé et non réclamé » avec mention du 10 août 2021 pour date de présentation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303836_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les enveloppes contenant les plis en cause, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216042_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'enveloppe contenant le pli en cause a été revêtue d'une étiquette sur laquelle a été cochée la mention " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non-distribution du pli à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607678_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la distribution du matériel électoral devait avoir lieu au plus tard le mercredi 11 mars 2026 et qu’il est interdit de distribuer
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500566_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En ce qui concerne la réduction des droits au revenu de solidarité active décidée par la décision du 12 septembre 2022 : Il résulte de l’instruction que le pli contenant la décision du 12 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303330_20230830
30 août 2023
30 août 2023
son titre de séjour et de son récépissé l'autorisant à travailler a été pris alors qu'il réside régulièrement en France depuis 34 années, préjudicie de manière grave à sa situation puisqu'il ne peut plus
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108425_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B a été convoqué à la séance de la commission par un courrier du 4 mai 2017 notifié par pli recommandé distribué le 9 mai 2017, soit plus de trente jours avant la réunion.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404403_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408032_20240809
9 août 2024
9 août 2024
avisé et non réclamé " qui vaut notification régulière de ce pli à la date de sa première présentation.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218010_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par suite, ses conclusions tendant à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412190_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le pli retourné à l’administration et produit par le ministre de l’intérieur porte la mention « Pli avisé et non réclamé ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506606_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le pli recommandé avec accusé de réception contenant ce courrier et l’ordonnance, envoyé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502786_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De plus, aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301841_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ce courrier a été retourné par les services postaux au greffe du tribunal revêtue de la mention " pli avisé, non réclamé ". Le requérant est donc réputé en avoir eu régulièrement connaissance. 4.
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