S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

du risque inondation, à adapter le règlement écrit pour tenir compte de ce plan et à modifier les informations du dossier du plan local d'urbanisme sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac leur a délivré, le 28 juillet 2011, un permis de construire sans mention de risques particuliers quant à la constitution des sols.

La prévention de risques de mouvement de terrain est intégrée au plan local d'urbanisme par le biais de l'identification d'un périmètre figurant sous la légende " zone de prévention ". / Les terrains situés

La carence de l'employeur d'agents exposés aux particules d'amiante, dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité propres à les soustraire à ce risque d'exposition, est constitutive d'une

d'assurer une cohérence et une continuité du zonage décidé pour les parcelles contiguës ; - il n'a pas été tenu compte du fait que la parcelle cadastrée AB 460 est soumise aux aléas du plan de prévention

l’article L. 1142-1 du code de la santé publique pour une indemnisation au titre de la solidarité sont réunies dès lors qu’elle a subi un dommage directement imputable à des actes de soins d’une particulière

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

fonction de la nature et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les

des risques professionnels auxquels sont exposés les policiers municipaux.

En premier lieu, en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

des risques naturels prévisibles d'inondation, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet litigieux, impose en l'espèce la réalisation d'une étude technique permettant de justifier la prise

En second lieu, en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,