Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue

A B, facturées par la SAS Bear, la convention de prestation de services ne porte pas sur leurs fonctions de direction mais sur des prestations techniques, l'appréciation portée par le service sur la convention

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui accorder une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à

Mme A a été recrutée en qualité de contractuel handicapé dans l'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet pour une période d'un an, à compter du 18 février 2019.

de certains emplois n'excédait pas la moitié de celle des agents publics à temps complet. 9.

et en heure ces changements ; le motif tiré de ce qu’elle vivrait maritalement à compter du 26 février 2021 est erroné.

, mise en activité des élèves et du cadre qu’elle s’essaye à poser.

Les certificats médicaux produits par la requérante n'établissent pas de distinction claire entre le temps de trajet en transports en commun d'une part, et le temps de trajet global d'autre part.

fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste de travail fait l'objet d'une adaptation, lorsque cela est possible. ».

Dans ces conditions, l'avis comporte les motifs de faits justifiant l'insuffisance professionnelle relevée.

à 50% d'un temps complet. 2.

A... à compter du 29 février 2024. M. A... a été placé en arrêt de travail à compter du 1er mars 2024, prolongé jusqu’au 10 juin 2024.

A, en faveur de ce dernier pour un emploi à temps complet en tant que responsable de salle dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Si la société Daehan et M.

dans un délai d'une semaine à compter de l'ordonnance à intervenir et de prononcer dans le même délai sa nouvelle affectation à compter du 1er septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Après avis d’aptitude à la reprise de ses fonctions rendu par la médecine du travail, par arrêté du 8 février 2023, Mme C... a été réintégrée dans ses nouvelles fonctions d’agente d’accueil à compter du

Après avis d’aptitude à la reprise de ses fonctions rendu par la médecine du travail, par arrêté du 8 février 2023, Mme C... a été réintégrée dans ses nouvelles fonctions d’agente d’accueil à compter du

Il fait valoir que : - le requérant, par son comportement à l'égard des élèves et de ses collègues, a contribué au malaise et à la dégradation de l'ambiance de travail au sein de l'établissement ;

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous

Le 25 octobre 2020, Mme B a repris ses fonctions à temps complet sur un poste aménagé.