CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 426 résultats pour « responsabilité de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2110022_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200031_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " () l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101594_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114005_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Les éléments d'information constitutifs de droits transmis par les employeurs au régime sont émis sous leur propre responsabilité, nonobstant la responsabilité du gestionnaire. " 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001814_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme B soutient que : - le département de Tarn-et-Garonne a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne lui versant pas les indemnités d'attente prévues par les articles L. 423-31 et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009582_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite de divers incidents et estimant que son employeur avait, notamment, manqué à son obligation de protection de santé, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302364_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100060_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L'illégalité de la décision autorisant un tel licenciement constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001722_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001808_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104821_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206113_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102116_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102121_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104043_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101883_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102083_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103855_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303784_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sur la responsabilité : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La responsabilité de l’administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait

Source officielle

Page 32 sur 422

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.