CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301409_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502466_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401551_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313989_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Et aux termes de l'article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants :1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206340_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401438_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301974_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501712_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304834_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B encourt des risques de persécutions en cas de retour dans son pays d'origine compte tenu de ses origines kurdes et des opinions politiques favorables à la cause kurde qui lui sont imputées par les autorités

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603318_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407059_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215250_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313913_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Et aux termes de l'article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants :1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2418520_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205022_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'Etat de destination ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection appropriée. 8.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315032_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

En tout état de cause, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401901_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / () 5° L'étranger

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120577_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le certificat médical du 10 avril 2020, relatif aux troubles psychiatriques, se borne à indiquer des risques de décompensation concernant sa pathologie en cas de retour dans son pays d'origine et ne précise

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502588_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215897_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 32 sur 1199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.