comité social et économique () ".

leurs fonctions ou à compter de l'enregistrement de cet acte au recueil spécial mentionné à l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter

le 2 juin 2022, des courriels de certains de ses collaborateurs produits en défense et du compte rendu de la réunion du 30 juin 2022 mené entre la secrétaire générale de l'académie de Strasbourg et Mme

D'une part, il est constant que le secrétaire général du gouvernement et la directrice générale des ressources humaines sont, conformément aux dispositions citées au point 4, membres du jury. M.

Vernhet, secrétaire, Mme P..., 1ère secrétaire-adjointe, M. T..., 2e secrétaire-adjoint, Mme N..., 3e secrétaire-adjointe, M. B..., 4e secrétaire-adjoint, Mme O..., 5e secrétaire-adjointe.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la rectrice de l'académie de Versailles à la requête n° 2105906 : 2.

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. ". 3.

Il résulte de l’instruction que la requête a été introduite par Mme Risterrucci, secrétaire générale du syndicat.

lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour l'élection des représentants du personnel au comité

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives dont la production peut être prescrite par les dispositions

Sur la fin de non-recevoir : 2.

général, du secrétaire général adjoint, du directeur général des services de la collectivité ; / (). ".

et de son secrétaire général.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Arvis demande au tribunal

dispositions de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 22 mars 2022 ne pouvait plus être retiré après l’expiration d’un délai de quatre mois à compter

C soutient que l'inspecteur du travail a omis de viser les mandats qu'il détenait, à la date de la décision, en qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

Mme Lescot, secrétaire administrative de classe normale, exerce les fonctions de responsable des ressources humaines au centre pénitentiaire de Ducos.

du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions (…) peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation