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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2304274_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

G E suppléant et non délégué pour la liste A " Une équipe dynamique " et d'autre part en annulant l'élection de M. D A et de Mme C H en qualité de suppléants pour cette même liste.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2304995_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303889_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303846_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique Mme F a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303853_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique Mme E a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303855_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303857_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303865_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303866_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique Mme G a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303870_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400928_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Felsenheld ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305516_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305530_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305486_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305497_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305503_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2325130_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102011_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C A tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour un montant de 321 691 euros : 1°) ordonné un supplément d'instruction

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301451_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E C en qualité de premier suppléant, M. F A en qualité de deuxième suppléant et M. G D en qualité de troisième suppléant.

Source officielle

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