les frais et honoraires de l'expert désigné à la somme de 13 543,32 euros TTC et les a mis à la charge de l'Etat.

A comme expert ; - le rapport d'expertise et l'état des frais et honoraires établis par l'expert et déposés au greffe du tribunal le 10 mai 2024 ; - l'ordonnance du 31 mai 2024 par laquelle la vice-présidente

B, en qualité d'expert, et la société Sixence Concrete, en qualité de sapiteur ; - les ordonnances n° 1802116-9 des 23 mai et 12 juin 2019 par lesquelles le président du tribunal a taxé les frais de

Par ordonnance du 5 mai 2017, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 8 822,58 euros toutes taxes comprises. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux

de Montreuil a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur B ; - les autres pièces du dossier.

à la somme de 7 030,87 euros les frais de l'expertise du dossier n°1801803 ; 2°) de taxer et liquider le montant des frais et honoraires de l'expert à une somme inférieure à celle de 7 030,87 euros

F... et déposé au greffe du tribunal le 9 mars 2021 ; l’ordonnance du 22 mars 2021 par laquelle les frais et honoraires de l’expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 1 200 euros toutes taxes

du parc éolien de "La Nourais " situé sur le territoire de la commune de Grand-Fougeray, ordonné une expertise en vue de faire constater, par un expert en économie de la construction, contradictoirement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 2 734,32 euros toutes taxes comprises à la charge définitive du département de la Loire-Atlantique

Vu : - l'ordonnance du 30 mai 2023 par laquelle le président du tribunal a taxé les honoraires de l'experte à la somme de 1 920 € TTC ; - les autres pièces du dossier.

Par cette requête et par un mémoire complémentaire enregistré le 21 septembre 2022, Mme D conteste le montant des frais et honoraires des experts mis à la charge du trésor public par deux ordonnances du

B en qualité d'expert.

Sur les frais et honoraires d'expertise : 22.

technique, ce qui l’a amenée à assumer des frais d’assistance dans le cadre au cours des opérations d’expertise ; l’intervention de cet expert était nécessaire compte tenu de la technicité de l’expertise

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

C, expert désigné par le juge des référés, liquidés et taxés à la somme de 4 800 euros, les frais et honoraires de Mme B, sapiteure désignée dans le cadre de l'expertise qui a ainsi été diligentée, liquidés

Vu : - l'ordonnance du 14 février 2022 par laquelle le tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais d'expertise à la somme de 1 392 euros toutes taxes comprises ; - le rapport d'expertise

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée, à la demande de Mme D ainsi qu'il a été dit au point 1, par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ont été taxés et liquidés à la somme

Par une ordonnance du 28 juin 2022, le président du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 950 euros T.T.C.