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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2601166_20260218
18 février 2026
D... a déposé à la préfecture des Alpes-Maritimes la déclaration de candidature de la liste « Le meilleur est à venir avec B...
1ère Chambre
DTA_2100331_20230323
23 mars 2023
D'autre part, Mme D a indiqué, par courriel du 9 novembre 2020 adressé à la commission départementale d'orientation de l'agriculture, lors de l'instruction de sa demande, qu'elle se consacre entièrement
2ème chambre
DTA_2202022_20240129
29 janvier 2024
le service ne démontre pas que les sommes rehaussées lors des exercices 2013 et 2014 ont été appréhendées par la société ; - l'administration fiscale a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée les ventes
4ème chambre _ juge unique
DTA_2512168_20260217
17 février 2026
Elle soutient qu’elle recherche un logement HLM à la suite de la notification de la mise en vente de son logement actuel par son bailleur. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (3)
DTA_2007112_20230209
9 février 2023
assignée à la société Akers France au titre de l'année 2017 à raison d'un tènement immobilier situé chemin du Leidt à Thionville dès lors qu'elle a acquis ce bien immobilier par l'effet de la promesse de vente
8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire du Bourget a interdit, du 18 octobre 2023 au 1er mars 2024, dans un périmètre délimité, l'ouverture des commerces pratiquant la vente
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2300077_20240213
13 février 2024
Ils soutiennent que : -le logement qu'ils occupent avec leurs quatre enfants est trop petit et ne comporte pas suffisamment de chambres ; - leur propriétaire leur a notifié un congé pour vente le 10
1re Section - 3e Chambre
DTA_2008305_20230623
23 juin 2023
S'agissant de la méthode de reconstitution des résultats des sociétés Class J et Vent d'Ouest : 10.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416023_20250303
3 mars 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
ORTA_2418270_20250325
25 mars 2025
ORTA_2418498_20250331
31 mars 2025
ORTA_2511446_20251031
31 octobre 2025
DTA_2305667_20230512
12 mai 2023
Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision contestée, dès lors que celle-ci a été entièrement exécutée le 19 avril 2023
1ère chambre bis
DTA_2101324_20230925
25 septembre 2023
A B, gérant d'un bar et d'un magasin de vente d'alimentation générale situé à Bras-Panon, a sollicité auprès du Pari mutuel urbain (PMU) et de La Française des jeux (FDJ) une autorisation d'exploiter un
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200069_20240116
16 janvier 2024
2021 est signée par une autorité incompétente ; - l'administration fiscale a méconnu l'article 1498 du code général des impôts en classant les locaux en cause dans le sous-groupe magasin et lieu de vente
2ème Chambre
DTA_2203669_20260127
27 janvier 2026
B... est le gérant et l’associé unique et qui exploite une activité d’achat et de vente d’objet comprenant des métaux et pierres précieux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516286_20251003
3 octobre 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de La-Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours. M.
DTA_2605672_20260424
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. II.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403834_20250630
30 juin 2025
ORTA_2415373_20250228
28 février 2025
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