Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l’incomplétude et de l’insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écarté dans toutes ses branches. 9.

Le moyen doit donc être écarté dans ses deux branches. En ce qui concerne le déroulement de l'enquête publique : 11.

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision litigieuse doit être écarté en toutes ses branches.

réalisé dans le logement, classé en G+ aux termes du diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé en septembre 2023 ; un constat réalisé en janvier 2023 établit que le taux d'humidité ambiant moyen

Cette branche du moyen doit, par suite, être écartée.

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des inexactitudes de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches. Quant aux insuffisances de l'étude d'impact : 30.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L’avocat a également été informé qu’à défaut de réception de cette information avant la clôture de l’instruction, la décision rendue sera uniquement adressée au premier dénommé, M. P....

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du détournement de procédure doit être écarté dans ses deux branches. 28.

En premier lieu, M. B soutient qu'il n'a pas été informé de la possibilité de bénéficier d'un interprète dans sa langue maternelle.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions l'article UB 3 du règlement du PLU doit être écarté en toutes ses branches. 12.

branche du moyen tiré de l’incomplétude de cette demande en l’absence d’une telle mention ne peut qu’être écarté comme inopérant.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision obligeant M.

Il suit de là que le moyen tiré de la violation des droits de la défense doit être écarté en toutes ses branches. 13.

Par suite, les moyens tirés du caractère incomplet ou insuffisant du dossier de demande du permis de construire doivent être écartés en toutes leurs branches.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’information-consultation doit être écarté dans sa première branche.