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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200062_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206075_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- elle ne peut retourner dans son pays d'origine où sa sécurité est menacée ; - l'interdiction de retour sur le territoire français doit être annulée dans la mesure où sa sécurité est menacée en Albanie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205269_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, faisant état de ce que les médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas commercialisés en Albanie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405285_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par ailleurs, le requérant, marié à une compatriote en Albanie le 3 mai 2020, se prévaut de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants, avec lesquels il serait arrivé sur le territoire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300447_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Enfin, les risques qu'il dit encourir en cas de retour en Albanie sont sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français qui n'a pas, par elle-même, pour effet de renvoyer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304098_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, Mme F C et Mme E C, ressortissants albanais, nés respectivement le 1er novembre 1966 à Diber (Albanie), le 26 novembre 1967 à Tirana (Albanie) et le 20 octobre 2001 à Kruje (Albanie) déclarent être
Source officielle7ème chambre
DTA_2201099_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé d'établir un nouveau décompte définitif de retraite et de valider les huit trimestres au titre de la période allant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114368_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il ne justifie pas être dépourvu de toute attache en Albanie où résident notamment ses parents.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300062_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B H, le FGTI sollicite une somme de 776,66 euros pour la période allant du 4 au 17 mai 2017 et une somme de 35 056,30 euros pour la période allant du 18 mai 2017 au 6 septembre 2020.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2303485_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de janvier 2021 à mars 2022 inclus, et d'un montant de 212,73 euros pour la période allant d'octobre 2021 à avril 2022 inclus ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 3 666,90 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302180_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
M. et Mme D, ressortissants albanais, nés le 30 juin 1993 à Cerrik (Albanie) et le 23 mai 1991 à Fier (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2021, 7 août et 7 septembre 2023, la commune de Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il devait, en conséquence, être regardé comme ayant son domicile fiscal en France au cours de la période allant du 1er janvier au 31 août 2015. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001711_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par arrêté du 11 avril 2017, le recteur de l'académie de Créteil l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé pour la période allant du 4 mai 2016 au 3 mai 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, à deux bureaux d'études dont la société CTB Alain Laurent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503101_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
violation des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l’enfant Orland ne pourrait effectivement bénéficier de soins appropriés en Albanie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512460_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... de lui transmettre l’ensemble des bulletins de salaire perçus au titre de ses cumuls d’activités non autorisés, pour la période allant de novembre 2022 à avril 2025, dans un délai de quinze jours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A demande également la réparation pour les mois allant de janvier à octobre 2023 et les mois allant de mai à juillet 2024 de préjudice né du fait de la perte du bénéfice de l'allocation pour adulte
Source officielleJU2
DTA_2300927_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il n'évoque même pas le sort de la communauté homosexuelle en Albanie, son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303499_20230807
7 août 2023
7 août 2023
précise également que l'arrêté est applicable du 14 juin jusqu'au 31 octobre 2023 ainsi que cela ressort de l'article 6 de cet arrêté et non pendant toute l'année civile, l'indication de la période allant
Source officiellePage 33 sur 929
ALAN
03/09/2026
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ALAND, Maxime
03/09/2026
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ALANYA
02/09/2026
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ALANIESSE, Laurent, ALANIESSE
02/09/2026
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MEURISSE, Alan
02/09/2026
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