CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407505_20260430
30 avril 2026
Une partie de cette OAP permet une zone d'extension modérée sous la forme d'une zone AUD sur une superficie dans de 1,1 hectare. » Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle à détacher
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601256_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Lajarthe, représentée par Me Augier, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge des sociétés requérantes
1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
l'extension d'une construction édifiée en méconnaissance du permis délivré, devait porter sur l'ensemble de la construction ; - l'arrêté a été délivré en violation de l'article 10 du règlement de la zone AU1
6ème Chambre
DTA_2025360_20230621
21 juin 2023
auteurs de la révision, soutient que, dans le cadre de la seconde enquête publique, la directrice de la clinique du château de Seysses a demandé à ce que les parcelles AH 182, 184 et 186 soient classées en AUa
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
pour les immeubles d'habitation doivent être répartis à raison d'au moins 50% à l'intérieur de l'immeuble ou sous un abri couvert attenant et le reste suivant les préconisations posées par l'article AU6
DTA_2204199_20250401
1 avril 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Vial-Grelier, représentant Mme D, et de Me Auger, représentant le président du conseil départemental de la
1ère Chambre
DTA_2304488_20240702
2 juillet 2024
Ce projet s'implante sur une parcelle de 5 569 m2 située en zone AUc du plan local d'urbanisme qui s'insère dans la continuité de l'urbanisation existante composée notamment de maisons d'habitation et
Cellule juge unique
DTA_2301412_20240917
17 septembre 2024
La CAF soutient que : - le foyer a bénéficié de l'allocation logement pour l'adresse rue Ginette Augier à Montauban puis rue André Lemouzy à Nègrepelisse ; - l'indu résulte de la prise en compte
DTA_2307583_20260127
27 janvier 2026
Contrairement à ce qui est soutenu, le classement par le PLU de parcelles en zone AUb, qui ne permet donc pas une urbanisation à court terme, ne présente pas d’incohérence vis-à-vis de l’objectif fixé
3ème Chambre
DTA_2306206_20240712
12 juillet 2024
Par une ordonnance du 4 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
l'exercice clos le 31 décembre 2017, au terme duquel l'administration, remettant en cause l'exonération de la plus-value sur cession, le 6 juillet 2017, de titres de la SAS Château Mondot à la SA Scor Auber
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505284_20250814
14 août 2025
le projet projeté sur le secteur de la Condamine Nord est constitué par l'implantation d'entreprises, et qu'à cet effet le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) reclassera le foncier en zone " AUa
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article AUa 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Candillargues : " les constructions à usage de commerces () sont admises à condition : qu'elles n'entrainent pas pour
Juge Unique
DTA_2203987_20221010
10 octobre 2022
Aui demeurant, la remise de la brochure d'information prévue par ces dispositions a bien été remise au requérant, ainsi Au surplus, il ressort du procès-verbal du 4 octobre 2022 établi par les services
DTA_2203988_20221010
4ème Chambre
DTA_2208011_20251009
9 octobre 2025
Toutefois, il ressort des dispositions du règlement graphique que la zone couverte par l’orientation est entièrement classée en zone AU1, soit des zones ouvertes à l’urbanisation en raison de la présence
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'OAP 3.2 " Secteur Est entre l'avenue Buffet et Charles de Gaulle " comprend un schéma d'aménagement de la zone AU3 du plan local d'urbanisme, couverte par cette OAP
DTA_2101766_20231208
8 décembre 2023
son activité sur l'hippodrome de Deauville-La Touques, exploité par France Galop, et sur l'hippodrome de Clairefontaine, situé à proximité de Deauville, exploité par la société des courses du pays d'Auge
DTA_2010633_20240222
22 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AZ n° 25 est classée par le PLUi en zone AUH, soit une " zone d'extension à destination principale d'habitat ", et que l'intégralité
2ème Chambre
DTA_2007905_20231023
23 octobre 2023
. / En particulier, les secteurs I AUB circonscrivent des territoires exposés à des phénomènes naturels ayant conduit à les ranger en zone bleue au PPR. / Le départ à l'urbanisation de ces différents territoires
Page 33 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.