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840 résultats pour « Auger-Fagbemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407505_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Une partie de cette OAP permet une zone d'extension modérée sous la forme d'une zone AUD sur une superficie dans de 1,1 hectare. » Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle à détacher

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601256_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Lajarthe, représentée par Me Augier, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge des sociétés requérantes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205629_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'extension d'une construction édifiée en méconnaissance du permis délivré, devait porter sur l'ensemble de la construction ; - l'arrêté a été délivré en violation de l'article 10 du règlement de la zone AU1

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TA

6ème Chambre

DTA_2025360_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

auteurs de la révision, soutient que, dans le cadre de la seconde enquête publique, la directrice de la clinique du château de Seysses a demandé à ce que les parcelles AH 182, 184 et 186 soient classées en AUa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300593_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

pour les immeubles d'habitation doivent être répartis à raison d'au moins 50% à l'intérieur de l'immeuble ou sous un abri couvert attenant et le reste suivant les préconisations posées par l'article AU6

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TA

6ème Chambre

DTA_2204199_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Vial-Grelier, représentant Mme D, et de Me Auger, représentant le président du conseil départemental de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2304488_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce projet s'implante sur une parcelle de 5 569 m2 située en zone AUc du plan local d'urbanisme qui s'insère dans la continuité de l'urbanisation existante composée notamment de maisons d'habitation et

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TA

Cellule juge unique

DTA_2301412_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La CAF soutient que : - le foyer a bénéficié de l'allocation logement pour l'adresse rue Ginette Augier à Montauban puis rue André Lemouzy à Nègrepelisse ; - l'indu résulte de la prise en compte

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TA

1ère chambre

DTA_2307583_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Contrairement à ce qui est soutenu, le classement par le PLU de parcelles en zone AUb, qui ne permet donc pas une urbanisation à court terme, ne présente pas d’incohérence vis-à-vis de l’objectif fixé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306206_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une ordonnance du 4 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304677_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'exercice clos le 31 décembre 2017, au terme duquel l'administration, remettant en cause l'exonération de la plus-value sur cession, le 6 juillet 2017, de titres de la SAS Château Mondot à la SA Scor Auber

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505284_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

le projet projeté sur le secteur de la Condamine Nord est constitué par l'implantation d'entreprises, et qu'à cet effet le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) reclassera le foncier en zone " AUa

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TA

1ère chambre

DTA_2204635_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article AUa 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Candillargues : " les constructions à usage de commerces () sont admises à condition : qu'elles n'entrainent pas pour

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TA

Juge Unique

DTA_2203987_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aui demeurant, la remise de la brochure d'information prévue par ces dispositions a bien été remise au requérant, ainsi Au surplus, il ressort du procès-verbal du 4 octobre 2022 établi par les services

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203988_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aui demeurant, la remise de la brochure d'information prévue par ces dispositions a bien été remise au requérant, ainsi Au surplus, il ressort du procès-verbal du 4 octobre 2022 établi par les services

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TA

4ème Chambre

DTA_2208011_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, il ressort des dispositions du règlement graphique que la zone couverte par l’orientation est entièrement classée en zone AU1, soit des zones ouvertes à l’urbanisation en raison de la présence

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TA

3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'OAP 3.2 " Secteur Est entre l'avenue Buffet et Charles de Gaulle " comprend un schéma d'aménagement de la zone AU3 du plan local d'urbanisme, couverte par cette OAP

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TA

1ère chambre

DTA_2101766_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

son activité sur l'hippodrome de Deauville-La Touques, exploité par France Galop, et sur l'hippodrome de Clairefontaine, situé à proximité de Deauville, exploité par la société des courses du pays d'Auge

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TA

6ème Chambre

DTA_2010633_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AZ n° 25 est classée par le PLUi en zone AUH, soit une " zone d'extension à destination principale d'habitat ", et que l'intégralité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007905_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

. / En particulier, les secteurs I AUB circonscrivent des territoires exposés à des phénomènes naturels ayant conduit à les ranger en zone bleue au PPR. / Le départ à l'urbanisation de ces différents territoires

Source officielle

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