Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande d'affectation dérogatoire de l'enfant Gianni B au collège Pierre Puget à Marseille, le directeur académique des services de l'éducation nationale

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Des observations en réponse, produites par la société France Pierre Patrimoine ont été enregistrées le 13 janvier 2025 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26, 30 avril, 2 mai et 23 mai 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine, conclut au rejet de la requête et produit les pièces constitutives du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.