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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401731_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciés avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401377_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciées avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401379_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciées avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401381_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciées avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401383_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciées avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401385_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciées avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401387_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciées avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401389_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

financières du maintien en poste des agents qui ont été licenciées avec lui ; - la procédure de licenciement n'a pas été respectée en méconnaissance de l'article 2126 du règlement intérieur de la chambre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217512_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr C B devant la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605427_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902873_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504470_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, la chambre départementale d'agriculture de la Loire, la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, la chambre départementale d'agriculture de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904247_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Une réponse à cette demande d'observations a été enregistrée le 9 janvier 2023 pour la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118809_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Au demeurant, aux termes de l'article 33 bis de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502335_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 et 22 août 2025 ainsi que le 23 octobre 2025, la chambre départementale d’agriculture du Cantal, représentée par son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905993_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B, titulaire du grade de président de section au sein du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), exerçait ses fonctions à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102536_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110167_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Me Ghars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris a refusé de déférer le Dr I devant la chambre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303471_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La chambre de commerce et d'industrie de région a par ailleurs sollicité le réseau des chambres de commerce et d'industrie en les informant du profil de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114776_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de commerce et d'industrie de Nîmes, Uzès, Bagnols et Le Vigan, le président de la chambre des métiers du Gard, le président de la chambre d'agriculture du Gard et le maire des Angles ont été informés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/09/2025

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Créations

CHABRERIE RASTOLL, Quentin Marcel Joseph

SIREN 988492690Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2025

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Créations

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/06/2025

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Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2025

Voir →