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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge des référés 2

DTA_2303983_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, sur le tènement immobilier propriété de la commune d'Annemasse, sise sur le territoire de cette même commune cadastrée section B sous les n° 1240, 5109, 6090, 1240, 1241, 6092 et 6088, au lieudit château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302847_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le président de la Communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux demande à la juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206707_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, le président de la communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, demande à la juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308189_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, le président de la Communauté de communes " Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux " demande à la juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B et portant sur les désordres affectant le château du Pont de la Meurthe situé au n° 2 de l'avenue Carnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219456_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient que l'emplacement de cette caméra de surveillance, située à l'angle de la rue du faubourg Saint-Martin et de la rue du Château, permettait d'enregistrer l'accident dont elle a été victime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307060_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 17 août 2023, la SCI Roc du Sud, Mme A B, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303418_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 2 mai 2023, la SASU Château l'Arc Resort, représentée par Me Baillargeon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606272_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

terrain d’assiette du projet plus de deux mois avant l’introduction du recours ; * ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité à agir contre l’arrêté litigieux ; la société est propriétaire du château

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault représentant la SAS Château de l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002509_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets jaunes " qui s'est déroulé le 17 novembre 2018 sur le territoire de la commune d'Onet-le-Château

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305964_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

20 novembre 2023, 27 mars, 23 mai, 9 juillet et 31 août 2024 sous le numéro 2305964, la société civile immobilière (SCI) Roc du Sud, Mme A B, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306057_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

20 novembre 2023, 27 mars, 23 mai, 9 juillet et 31 août 2024 sous le numéro 2305964, la société civile immobilière (SCI) Roc du Sud, Mme A B, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302178_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Hospitality, représentée par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le maire de Pont l’Abbé d’Arnoult a prononcé la fermeture de l’établissement « Le Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500456_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Loiret et le maire de la commune d'Olivet ont refusé de saisir le tribunal judiciaire d'Orléans en vue de faire ordonner la démolition et la mise en conformité de différents travaux réalisés au sein du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500538_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

CCDH) France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale du centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327413_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry lui a facturé un abonnement déchets service.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1926012_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B, agent de La Poste depuis le 5 avril 1990, a été affectée à compter du 12 août 2015 à la plate-forme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) d'Onet-le-Château (Aveyron).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400316_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

enregistrée le 24 janvier 2024, B, représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant fermeture au public du domaine du Château

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300670_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, le groupe dont il faisait partie a été surpris sur les lieux et le propriétaire du château a porté plainte. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/05/2025

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

29/05/2024

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Radiations

Chaveaud, Olivier Pierre Jean

SIREN 830053849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

08/09/2019

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Modifications diverses

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/09/2017

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