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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104344_20250304
4 mars 2025
Au regard de ces stipulations régissant les rapports entre la ville de Nantes, l'association des jardins familiaux nantais, occupante régulière du domaine de la ville, et les attributaires des parcelles
12eme chambre
DTA_2104378_20240222
22 février 2024
. / Les domaines et le niveau des connaissances attendues sont illustrés dans un livret du citoyen, disponible en ligne, dont le contenu est approuvé par arrêté du ministre chargé des naturalisations.
DTA_2104379_20240222
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408316_20251202
2 décembre 2025
. – sur le domaine affecté au service public aéroportuaire, lui permettant d'acheminer le carburant avion sur les postes de stationnement situés sur les aires de trafic de l'aéroport.
11ème Chambre
DTA_2411238_20251008
8 octobre 2025
° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ; 2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412715_20250107
7 janvier 2025
compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, dont l'expulsion d'occupants sans titre du domaine
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102006_20250829
29 août 2025
code du travail, dans sa version issue de l'article 97 de la loi du 5 septembre 2018 : " Les amendes sont recouvrées selon les modalités prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine
11ème chambre
DTA_2406976_20260317
17 mars 2026
. (…) / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis. ».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600404_20260127
27 janvier 2026
en litige sont entachées d’un vice de procédure au regard de la délibération n° CEVE-2024-08-TSM-M-006 relative au régime des études et contrôle des connaissances et compétences du Master 1er année domaine
2ème chambre
DTA_2101659_20230213
13 février 2023
, sous la conduite d'un ou plusieurs chercheurs qui les supervisent, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'ils ne disposeraient pas d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans le domaine
8ème chambre
DTA_2107748_20230615
15 juin 2023
Or ceux-ci ne sont pas réunis en l'espèce. Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
10ème chambre
DTA_2317753_20250324
24 mars 2025
B justifie d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine envisagé. Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300568_20230919
19 septembre 2023
négligence des opérations effectuées au regard de la coelioscopie du 1er février 2019, mais ne peut se prononcer sur la prise en charge de la surdité brusque du 18 février, du fait de son incompétence en le domaine
3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011585_20230321
21 mars 2023
En outre, la direction générale des entreprises confirme, dans des courriers du 10 décembre 2018 et du 11 juin 2020 adressés au président du groupe Domia, dont relève la société Shiva, l'analyse de la
DTA_2014400_20230321
DTA_2400744_20250220
20 février 2025
gravement affecté par la situation de violence et d'insécurité ; - il a encore méconnu l'article L. 435-1 du même code puisque son état de santé et la situation économique, politique et sécuritaire qui règne
5ème chambre
DTA_2201747_20250520
20 mai 2025
En ce qui concerne l'événement Dominique Noël : 9.
DTA_2207364_20230620
20 juin 2023
Le 21 décembre 2021, le comité de suivi individuel de sa thèse, réuni le 16 décembre 2021 a émis un avis défavorable à sa réinscription en troisième année.
Juge Unique
DTA_2300061_20230324
24 mars 2023
est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte-tenu des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur sa situation puisqu'il ne dispose d'aucune ressource en Haïti et qu'il y règne
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