Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2021 et le 1er juin 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

A B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 17 novembre 1995, a déposé en France une première demande d'asile puis une nouvelle demande le 14 octobre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.

Par une décision implicite née le 24 juillet 2023, dont M.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.

Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; / 3.

B D, ressortissant soudanais, déclare être entré en France le 2 juillet 2016 pour y demander l'asile.

Article 3 : L'Etat versera à Me Emmanuelle Deleurme-Tannoury, avocate de M.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 13 juillet 2023, M.

de ses conclusions. ". 3- En dépit de la demande qui lui a été adressée le 13 mai 2022 au moyen de l'application " télérecours citoyen " et qui est réputée lui avoir été notifiée le 14 juillet 2022

B... au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article 108 du décret du 19 décembre 1991.

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son enfant prénommé Serge Junior Emmanuel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Au terme de cette année, le jury, par une délibération du 13 juin 2021, a prononcé son ajournement et a refusé de l'autoriser à redoubler.

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

A B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 12 décembre 1990, est entré sur le territoire français le 13 octobre 2022.