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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101668_20220930
30 septembre 2022
En l'espère, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est fait valoir que suite à l'annulation de l'arrêt de cour administrative d'appel de Lyon du 1er octobre 2020 par la décision du Conseil
4ème chambre
DTA_2004033_20230210
10 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2004566_20221215
15 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
2e Section - 1re Chambre
DTA_2121371_20221213
13 décembre 2022
auraient dû s'échanger en fonction de l'avancement des projets, une convention liant les deux sociétés, des éventuels avenants à ce contrat, des ordres de mission ou des lettres d'intention, les bénéfices espérés
2ème chambre
DTA_2105958_20231218
18 décembre 2023
Si elle indique qu'au 31 décembre 2012 la valeur de réalisation de ses terrains était de 3 euros par m2, elle ne produit sur ce point qu'une attestation de Buesa Esteve Immobilier qui indique elle-même
DTA_2106554_20221215
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2106602_20221215
DTA_2103358_20230202
2 février 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
8e Section - MESD
DTA_2325693_20231113
13 novembre 2023
l'OFPRA, que le requérant, de nationalité nigériane et appartenant à la communauté igbo, soutient que dans son village, où il ne vit pas, il a été contacté par un groupe indépendantiste pro-Biafra " l'Esterne
DTA_2402002_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402142_20240513
13 mai 2024
Dans les circonstances de l'espère, il sera mis une somme de 1.200 euros à la charge de la commune de Limours en Hurepoix au titre des frais exposés par la société requérante et non compris dans les dépens
3ème chambre
DTA_2403692_20250528
28 mai 2025
Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à M.
Pole Social (JU)
DTA_2407698_20250317
17 mars 2025
A l'appui de sa demande d'annulation de ces décisions, Mme A soutient que son dossier a été pris en charge par une assistante sociale de l'association Espérer 95 qui l'a informée tardivement de la nécessité
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
davantage et s'améliorer ou une période d'exclusion seulement temporaire ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : elle est privée de la possibilité de poursuivre ses études ne pouvant plus espérer
DTA_2300306_20231106
6 novembre 2023
droits instituée par les articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative et obtenir satisfaction, à l'issue d'une telle procédure, dans des conditions analogues à ce qu'ils peuvent espérer
DTA_2300307_20231106
DTA_2300351_20231106
DTA_2300355_20231106
DTA_2300356_20231106
DTA_2300357_20231106
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