Le 18 janvier 2017, une exploration sous anesthésie locale et garrot pneumatique mettait en évidence une large communication entre la plaie et l'articulation interphalangienne du premier orteil gauche.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

A B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Fanjaud, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l’audience publique tenue, le 6 février 2026, en présence de Mme Basette, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Galmot, substituant Me Milly

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés, les observations de Me Galnot, substituant

B..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Palla, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées