CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

691 résultats pour « Grebille Romand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2112372_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision émise le 24 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200910_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2021 portant invalidation de son permis

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2105591_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105738_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 30 avril 2023, la société Dalkia Froid Solutions, représentée par Me Belfiore (cabinet Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005625_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2010267_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point, six points et trois points du capital de

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201995_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2202947_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202621_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407471_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 17 mai 2024 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2300596_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307037_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les 8 décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières constatées les 28 juillet 2019, 21 août 2019

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201526_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201615_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109119_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2110041_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2111543_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2106904_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102907_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de construire et les décisions successives de retrait de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205124_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle

Page 33 sur 35

← PrécédentSuivant →