Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier du Forez du 14 mars 2022 rejetant sa demande de congé de grave

Mme A..., agent titulaire au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de deuxième classe, est employée par la commune de Rognac aux fonctions d’adjoint du patrimoine à la médiathèque municipale

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal : 1°) de juger qu’il est éligible à l’ISG du fait de son affectation à Mayotte en septembre 2017 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser un préjudice financier équivalent

A demandent au tribunal : 1°) de juger qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation ; 2°) mettre à la charge de la commune de Saint-Léger des Aubées une somme de 4 200

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation d'IBODE ; - la disposition réservant le bénéfice de la NBI aux seuls 1ers et 2eme grades

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

Un refus lui a été opposé par décision du 15 juillet 2020 au motif que celle-ci ne peut être versée qu'aux infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades et non aux infirmiers spécialisés.

bénéfice de la C puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation d'IBODE ; - la disposition réservant le bénéfice de la C aux seuls infirmiers du 1ers et 2eme grades