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2 019 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103161_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le CHU Amiens-Picardie justifie au demeurant qu'il n'a eu connaissance de ce que la requérante entendait se prévaloir de la qualité de lanceuse d'alerte en application des dispositions précitées que par

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400869_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2418211_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2418333_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502533_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512582_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

montant total de 1 085 euros ; - la décision attaquée impacte durablement sa vie privée et familiale ; - la condition d’urgence est également caractérisée par l’intérêt public majeur de protection des lanceurs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501742_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506057_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507725_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504395_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505180_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109889_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005899_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005942_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006848_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002572_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910308_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906058_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308359_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, substituant Me Lancien, avocate de M.

Source officielle

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