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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
Le CHU Amiens-Picardie justifie au demeurant qu'il n'a eu connaissance de ce que la requérante entendait se prévaloir de la qualité de lanceuse d'alerte en application des dispositions précitées que par
5ème Chambre (JU)
DTA_2400869_20251119
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2401625_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2418211_20250319
19 mars 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2418333_20251203
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502533_20251203
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512582_20251110
10 novembre 2025
montant total de 1 085 euros ; - la décision attaquée impacte durablement sa vie privée et familiale ; - la condition d’urgence est également caractérisée par l’intérêt public majeur de protection des lanceurs
DTA_2501742_20251203
DTA_2506057_20260205
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
DTA_2507725_20260205
DTA_2504395_20251230
30 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
DTA_2505180_20251230
juge unique (6)
DTA_2109889_20231025
25 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2005899_20230302
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
DTA_2005942_20230302
DTA_2006848_20230515
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
DTA_2002572_20230302
DTA_1910308_20230515
DTA_1906058_20230515
Reconduite à la frontière
DTA_2308359_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, substituant Me Lancien, avocate de M.
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