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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506421_20260108
8 janvier 2026
Fait à Orléans, le 8 janvier 2026 La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512379_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société Edmond de Rothschild France, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1
ORTA_2502650_20250821
21 août 2025
Fait à Orléans, le 21 août 2025 La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou à
ORTA_2301645_20230817
17 août 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2301683_20231019
19 octobre 2023
Fait à Orléans, le 19 octobre 2023 La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
ORTA_2302066_20230615
15 juin 2023
Fait à Orléans, le 15 juin 2023 La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne
ORTA_2303336_20230824
24 août 2023
ORTA_2303432_20230824
La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2304025_20231116
16 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2304433_20240321
21 mars 2024
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2400445_20240514
14 mai 2024
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce que le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2401287_20240408
8 avril 2024
ORTA_2004252_20220803
3 août 2022
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
ORTA_2101450_20230112
12 janvier 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2104302_20230516
16 mai 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2202090_20220802
2 août 2022
La juge des référés, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2202377_20220803
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2202663_20240513
13 mai 2024
ORTA_2202890_20220831
31 août 2022
ORTA_2202986_20221012
12 octobre 2022
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