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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500264_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Passy demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète du Loiret en date du 19 février 2025 portant refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour ;
5ème chambre
DTA_2304263_20250611
11 juin 2025
D... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté de la préfète du Loiret du 21 septembre 2023.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301921_20231129
29 novembre 2023
Au regard des informations transmises au département du Loiret, la caisse d'allocations familiales du Loiret a notifié le 10 octobre 2022 à Mme B divers indus, dont deux indus de revenu de solidarité active
Reconduites à la frontière
DTA_2301937_20230426
26 avril 2023
- le préfet du Loiret n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2303377_20241126
26 novembre 2024
En revanche, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Reconduite à la frontière
DTA_2302524_20230705
5 juillet 2023
20 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa demande
3ème chambre
DTA_2203084_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2103238_20220929
29 septembre 2022
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400399_20250708
8 juillet 2025
La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 11 mars 2024.
DTA_2400144_20240122
22 janvier 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2400147_20250701
1 juillet 2025
A a été convoqué le 13 décembre 2022 à 13 h 00 à la préfecture du Loiret et s'est vu délivrer un récépissé. Par décision en date du 28 décembre 2023, la préfète du Loiret a rejeté sa demande.
DTA_2400211_20240119
19 janvier 2024
Par un arrêté du 15 décembre 2023, la préfète du Loiret a assigné la requérante à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours. 2.
DTA_2401127_20251022
22 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète du Loiret du 21 décembre 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
DTA_2401535_20240424
24 avril 2024
G par la préfète du Loiret le 19 février 2024. 7. En troisième lieu, si M.
DTA_2405371_20250108
8 janvier 2025
B a été transmis à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2501370_20250403
3 avril 2025
Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.
4ème chambre
DTA_2300599_20250410
10 avril 2025
En revanche, il implique nécessairement que la préfète du Loiret réexamine la demande de Mme A.
DTA_2505956_20251219
19 décembre 2025
A..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Kao, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligée à quitter
DTA_2202976_20230616
16 juin 2023
Elle a sollicité, le 26 novembre 2020, le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture du Loiret en qualité de parent d'enfant français.
DTA_2300703_20231005
5 octobre 2023
A tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Loiret du 2 décembre 2022 doivent être rejetées.
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