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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507422_20250625
25 juin 2025
décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Rosny-sous-Bois lui a demandé de différer l’exécution de ses travaux d’implantation de la station relais de téléphonie mobile prévus sis 15 mail
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504617_20250610
10 juin 2025
A ce titre, il a été noté à l'audience que des fichiers avaient été téléchargés, selon cet historique, avant même que le lien de téléchargement ne soit envoyé par mail à M. D.
3ème chambre
DTA_2311953_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant les requérants.
DTA_2304854_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, représentant le requérant.
DTA_2403522_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
11ème chambre
DTA_2212937_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Mercenier, substituant Me Besse, pour la requérante.
DTA_2214108_20230915
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Braun, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209797_20230613
13 juin 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, S.
2ème Chambre
DTA_2207937_20250611
11 juin 2025
. / - Dans les secteurs concernés par un risque inondation, repérés au règlement graphique du PLU : les clôtures doivent être grillagées à large maille (15 cm x 15 cm minimum) ou à maille de taille croissante
1ère chambre
DTA_2100597_20221216
16 décembre 2022
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2017042_20221108
8 novembre 2022
Elle indique également avoir renouvelé cette demande de renseignements le 4 juin 2020 à une des deux adresses mails déjà utilisées en novembre 2019 et en modifiant un tiret de la seconde et n'avoir reçu
2ème chambre
DTA_2003609_20230612
12 juin 2023
l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait ; elle n'a commis aucune agression verbale ; elle n'a commis aucune intrusion dans les boites mails
DTA_2104953_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104309_20230126
26 janvier 2023
données pluviométriques présentes dans la base de données climatologiques, modélise le bilan hydrique de l'ensemble du territoire français à l'aide d'une grille composée d'un maillage de plus de 9 000 mailles
DTA_2104849_20231206
6 décembre 2023
Par un mail du 9 mai 2018 adressé au service des ressources humaines de la délégation Ile-de- France du CNRS, M.
DTA_2308949_20230811
11 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402411_20250326
26 mars 2025
Il soutient que : - les différents courriers ou mails relatifs à l'affaire ne mentionnent pas précisément les références juridiques appliquées en méconnaissance de l'article L. 211-7 du code des relations
3ème Chambre (J.U)
DTA_2405053_20250704
4 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2408885_20250509
9 mai 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2415171_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Erileri, représentant la requérante.
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