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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2502457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502458_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502862_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502283_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602048_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Bifeck, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503563_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504383_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500476_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304558_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300945_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301422_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302331_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200048_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205007_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022 sous le n° 2205007, Mme D E, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205008_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022 sous le n° 2205007, Mme D E, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400277_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400306_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B E, représenté par Me Mazas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404754_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404006_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407141_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2024, le 21 mars 2025 et le 30 avril 2025 (ce dernier non communiqué), Mme A B, représentée par Me Mazas, demande

Source officielle

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