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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre
DTA_2311608_20251231
31 décembre 2025
Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304372_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande, à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607238_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513810_20260420
20 avril 2026
C..., représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507532_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501306_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
ORTA_2501756_20250828
28 août 2025
A..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2502948_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Saïd Mohamed, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article
ORTA_2500848_20250529
29 mai 2025
C..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet
ORTA_2600056_20260106
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2600130_20260114
14 janvier 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Mohamed pour le requérant ; et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2600296_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600538_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
3ème chambre
DTA_2107324_20230619
19 juin 2023
Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT Le greffier, S.
DTA_2106838_20230509
9 mai 2023
Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, C. B Le président, X. FAESSEL Le greffier, S.
DTA_2106321_20230619
2ème chambre - JU
DTA_2102232_20220913
13 septembre 2022
Le soldat Mohammed B, ressortissant tunisien, a été rayé du contrôle de l'armée active. Il est décédé le 8 février 2004. Son épouse a obtenu une pension de réversion.
DTA_2313403_20251204
4 décembre 2025
DTA_2315403_20251231
DTA_2407017_20251204
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