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soins en raison de ses séquelles traumatiques de l'avant-bras gauche, ayant occasionné des parésies motrices et sensitives sur le territoire du nerf ulnaire, une hypoesthésie dans le territoire du nerf médian

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4ème chambre

DTA_2211120_20240419

Administratif

19 avril 2024

En premier lieu, la requérante soutient qu'elle avait vocation à intégrer des postes de recherche et de développement au sein de grandes entreprises de l'image et que, dans ce domaine, le salaire médian

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504981_20250411

Administratif

11 avril 2025

Les experts ont finalement relevé une absence de réponse du N20 des potentiels évoqués somesthésiques (PES) du nerf médian, également de très mauvais pronostic.

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5ème Chambre

DTA_2101318_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

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4ème chambre

DTA_2003023_20221223

Administratif

23 décembre 2022

justifié sa délibération, le taux de logements locatifs sociaux de la commune est inférieur au taux minimal obligatoire de 25 % alors que la demande est forte sur la commune, que le délai d'attente médian

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5ème Chambre

DTA_2107792_20260505

Administratif

5 mai 2026

Le 6 novembre 2018, une libération tissulaire du nerf médian est pratiquée avec une greffe de peau. Une seconde greffe a été pratiquée le 26 novembre suivant. B...

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5ème Chambre

DTA_2104396_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'une collection au bas de la cicatrice médiane, d'un abcès avec apparition d'une rougeur sur le côté gauche de la cicatrice puis d'une hyperthermie

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5ème Chambre

DTA_2104655_20230630

Administratif

30 juin 2023

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1ère chambre

DTA_1801585_20220812

Administratif

12 août 2022

esthétique temporaire est estimé à 3,5 sur une échelle allant de 1 à 7 et le préjudice permanent est évalué à 2 sur une échelle allant de 1 à 7, compte tenu, notamment, de la persistance de la cicatrice médiane

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7ème Chambre

DTA_1808082_20221109

Administratif

9 novembre 2022

contexte socio-économique et avec des patientèles comparables appartenant au même groupe de communes déterminé au regard d'un indicateur de " défavorisation " de l'INSEE prenant en compte le revenu fiscal médian

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2104736_20230328

Administratif

28 mars 2023

Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que pour traiter la pathologie des canaux carpiens de Mme A, la libération des nerfs médians était indiquée, mais que l'intervention simultanée sur

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1ère chambre

DTA_2400988_20250617

Administratif

17 juin 2025

foncière sur les propriétés bâties, a été construit dans le cadre d'un partenariat prévu par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-599 du 17 juin 2004, conclu le 23 juillet 2012 avec la société Carré médian

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4ème chambre

DTA_2404306_20251104

Administratif

4 novembre 2025

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2413001_20260505

Administratif

5 mai 2026

Il a ensuite calculé le prix de revient majoré (« Cost plus ») de chacune de ces sociétés et a obtenu un prix de revient médian de 4,42 %, comparable au taux consensuel de 5 % admis par l’OCDE pour ce

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2218706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

H G mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2218708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

J I mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

G F mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2218710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

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8ème chambre

DTA_2400972_20240424

Administratif

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Meriemme, substituant Me Henry, représentant le requérant.

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3ème chambre

DTA_2201236_20240627

Administratif

27 juin 2024

La part patrimoniale de ce préjudice, tenant à l'incidence de l'absence de scolarisation sur les revenus professionnels, est réparée par l'allocation d'une rente fixée sur la base du salaire médian net

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