une atteinte qui, au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public qu’il poursuit, n’est ni nécessaire, ni proportionnée dans le temps et dans l’espace.

, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police

Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public.

, à un commissaire de justice, à un serrurier et à toute personne dont l'assistance serait utile pour procéder à l'expulsion forcée de l'association Rossi Levallois ainsi qu'à tous occupants de son chef

Il résulte de l'instruction que par courriel du 15 septembre 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la circulation, M.

ni à la sécurité publique.

Il soutient que : - l’urgence à suspendre l’arrêté en litige n’est pas constituée ; - les risques de trouble à l’ordre public sont caractérisés ; - les forces de l’ordre sont déjà fortement mobilisées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 3 juin 2025, l'association Calais Food Collective, l'association Salam Nord/Pas-de-Calais et l'association Solidarités

Aux termes de l’article L. 424-5 du code de la sécurité intérieure : « I.- Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et

, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

à de multiples occupations irrégulières et à la survenance de troubles pour l'ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publics ainsi que pour la dignité humaine ; - des moyens sont de nature

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Montergoux-Lafaille, représentant l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), en présence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Montergoux-Lafaille, représentant l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), en présence

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité

pour le maintien de l’ordre ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

public.

public.

public.

A C, représenté par Me Barthelemy, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de la note du directeur de la sécurité publique du Gard, en date du 25 novembre 2019, ainsi que les bandes de