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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206622_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Fait à Montpellier, le 21 avril 2023 Le juge des référés, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400867_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400953_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200740_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208117_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
du 5 avril 2018 que la commune n'était pas en mesure de proposer au requérant un poste répondant aux recommandations émises par le comité médical départemental dans son nouvel avis du 28 avril 2015 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514213_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, qui comporte l'indication exacte des voies et délais de recours ouverts à leur encontre, a été notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501358_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B pour la réfection de garages sur un terrain sis 12 rue Pierre Fermaud.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Martin et Bozard et autres ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2026, qui a été communiquée. La clôture de l’instruction a été reportée au 8 avril 2026 à 12h.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409088_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301914_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301915_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400553_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le préfet de la Somme a produit des pièces qui ont été enregistrées le 19 février 2024. M. B a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205363_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308914_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2404119_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405041_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2011727_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 5 avril 2022, la société Elysées Pierre, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande au tribunal :
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501490_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503824_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 14 avril 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'instruction a été close, en dernier lieu, le 10 avril 2025 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
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