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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300527_20230224
24 février 2023
A, - les observations de Me Yousfi, pour Mme C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête. Mme C a pu faire part de ses observations au cours de l'audience.
Chambre 3
DTA_2501670_20251113
13 novembre 2025
B... et de Mme D... sont nés sur le territoire français deux enfants, A... le 19 mars 2013 et Youssra le 5 septembre 2015.
DTA_2501671_20251113
URGENCES JU
DTA_2501383_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler
Section 8 - Chambre 1
DTA_2603209_20260417
17 avril 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par
DTA_2603247_20260417
6ème chambre
DTA_2012069_20230317
17 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, F. D La greffière, S.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
F G, Mohamed G, Kamel Eddine G et Youssef G, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12.
DTA_2218708_20241119
Djamel I, Mohamed I, Kamel Eddine I et Youssef I, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12.
DTA_2218709_20241119
Djamel F, H F, Kamel Eddine F et Youssef F, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12.
DTA_2218710_20241119
Djamel G, Mohamed G, L G et Youssef G, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404233_20240426
26 avril 2024
de l'attestation de prolongation d'instruction venue à expiration le 10 avril 2024, il ne l'établit pas en produisant une copie d'écran de cette plateforme mentionnant qu'aucun dossier au nom de A Youssif
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504528_20251016
16 octobre 2025
Mialon, greffier : le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés, et les observations de Me Yousfi, substituant Me Niakaté, pour M.
3 ème Chambre
DTA_2205249_20230601
1 juin 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Yousfi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2404562_20250213
13 février 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Seyrek représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301848_20230407
7 avril 2023
Radjabou Youssouf, le père de Mme B qui soutient être arrivé en 1999 à Mayotte et avoir vécu avec sa fille et la mère de celle-ci lorsqu'elle était petite ; s'il n'habite désormais plus avec elles, il
2ème chambre
DTA_2209707_20240328
28 mars 2024
représentés par la société Agis Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré aux sociétés Youse
Eloignement 72 heures
DTA_2602075_20260326
26 mars 2026
Article 7 : Le présent jugement sera notifié à Youssouf Ahmed et . Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2504523_20250722
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde
6e Section - 1re Chambre
DTA_2214863_20231110
10 novembre 2023
A est en réalité le frère de sa mère, qu'il a reconnu ses quatre enfants pour l'aider, qu'elle est mariée en outre avec un autre homme, lequel réside à Madagascar, que le père E s'appelle Said Youssifi
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