Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de cette illégalité et soulevé par voie d'exception à l'encontre de la décision

A n'ayant pas démontré l'illégalité de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour prise à son encontre, son moyen tiré de cette illégalité et soulevé, par la voie de l'exception

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de Mme B..., signataire de l’arrêté attaqué, manque en fait et doit être écarté.

F n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de la décision contestée. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte attaqué manque en fait. 5.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté comme manifestement infondé. 5.

Sur les moyens communs aux différentes décisions : 2.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été signée par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 5.

D... à signer l’arrêté attaqué dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Poisot n’était pas absent ou empêché.

d’absence ou d’empêchement d’autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

français et les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas démontré qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors

C à l'encontre de la décision contestée. Par voie de conséquence, le moyen invoqué tiré du non-respect de la procédure contradictoire ne peut qu'être écarté. 5.

Il n'est pas soutenu que ces dernières n'étaient ni absentes ni empêchées à la date de la décision attaquée.

Il n'est pas établi que ces derniers n'étaient ni absents ni empêchés à la date des décisions attaquées.

Le moyen tiré du caractère insuffisamment motivé de l'arrêté attaqué doit donc être écarté. 5.

G n'aurait pas été absent ou empêché à la date de signature de l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 14.

S'agissant de la décision l'obligeant à quitter le territoire français : 8. En premier lieu, les moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de séjour ayant tous été écartés, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 2.

Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une insuffisance de motivation et d’une absence d’examen individuel de sa situation ; -