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191 614 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301113_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur les fins de non-recevoir : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2307922_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... la somme de 1 220 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500665_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D, absent. Le préfet de la Sarthe n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2608204_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602843_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans la classe de son fils dans un délai de 48

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602847_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans sa classe dans un délai de 48 heures sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602848_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans la classe de sa fille dans un délai de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313086_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111063_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article D. 643-24 du code de l'éducation : " Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. / Toutefois, l'absence d'un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2112056_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article D. 643-24 du code de l'éducation : " Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. / Toutefois, l'absence d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502185_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de l'instruction qu'Emma B serait élève en classe de 1ère G6 et que le professeur absent enseignerait le français.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101118_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

E pour absence de service fait à compter du 19 septembre 2019. 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500082_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., membre du conseil exécutif, a reçu, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500083_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., membre du conseil exécutif, a reçu, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500084_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., membre du conseil exécutif, a reçu, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103377_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, elle n'apporte aucune précision sur l'identité de la personne signataire de ces avis et s'est abstenue d'indiquer la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation, auraient néanmoins

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110608_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2307923_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d’exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d’absence est inexact ; quatre-vingt-treize heures d’absences

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2309382_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D... la somme de 1 790 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2309383_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... la somme de 1 630 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui

Source officielle

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