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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301113_20250320
20 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir : 4.
4ème chambre, JU
DTA_2307922_20251231
31 décembre 2025
C... la somme de 1 220 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil
Eloignement urgent
DTA_2500665_20250312
12 mars 2025
D, absent. Le préfet de la Sarthe n'était pas représenté.
Etrangers urgents
DTA_2608204_20260513
13 mai 2026
Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602843_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans la classe de son fils dans un délai de 48
ORTA_2602847_20260203
B..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans sa classe dans un délai de 48 heures sous
ORTA_2602848_20260203
A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans la classe de sa fille dans un délai de
10ème chambre
DTA_2313086_20260108
8 janvier 2026
Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.
4ème chambre
DTA_2111063_20230609
9 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article D. 643-24 du code de l'éducation : " Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. / Toutefois, l'absence d'un
DTA_2112056_20230609
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502185_20250327
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'Emma B serait élève en classe de 1ère G6 et que le professeur absent enseignerait le français.
6ème chambre
DTA_2101118_20240206
6 février 2024
E pour absence de service fait à compter du 19 septembre 2019. 12.
1ère Chambre
DTA_2500082_20251023
23 octobre 2025
C..., membre du conseil exécutif, a reçu, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
DTA_2500083_20251023
DTA_2500084_20251023
3ème Chambre
DTA_2103377_20240515
15 mai 2024
Toutefois, elle n'apporte aucune précision sur l'identité de la personne signataire de ces avis et s'est abstenue d'indiquer la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation, auraient néanmoins
7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M.
DTA_2307923_20251231
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d’exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d’absence est inexact ; quatre-vingt-treize heures d’absences
DTA_2309382_20251231
D... la somme de 1 790 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui
DTA_2309383_20251231
A... la somme de 1 630 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui
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